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Quatorze sénateurs devront rembourser 178 000 $ en dépenses injustifiées

Quatorze sénateurs canadiens en fonction ou à la retraite devront rembourser des dépenses qu'ils ont indûment réclamées, conclut l'arbitre indépendant Ian Binnie dans un rapport qui vient d'être rendu public. Ces sommes totalisent 177 898 $, soit environ 55 % des 322 611 $ qui étaient en litige.

Les sénateurs qui devront rembourser le plus sont Sandra Lovelace Nicholas (38 023 $), Colin Kenny (27,458 $), Nick Sibbeston (26 924 $) et Pierre-Hugues Boisvenu (20 467 $). Ce dernier est épinglé pour des allocations de résidence qu'il n'aurait pas dû réclamer.

Donald Neil Plett (404 $) et Pana Merchant (820 $) sont les sénateurs qui devront rembourser les sommes les plus faibles.

Seuls quatre sénateurs en sont quittes pour rembourser à un dollar près toutes les sommes qui faisaient l'objet d'un désaccord, soit Lowell Murray (15 324$), Dennis Glen Patterson (13 762 $), Robert W. Peterson (11 492 $) et Terry Stratton (5466 $).

Les sénateurs Jean-Guy Dagenais (267 $), Joseph A. Day (3050 $), Terry Mercer (10 536 $) et David Tkachuk (1900 $) devront aussi passer à la caisse.

M. Tkachuk, d'allégeance conservatrice, présidait le Comité de la régie interne du Sénat chargé d'examiner les dépenses litigieuses de sénateurs avant de démissionner, en juin 2013.

C'est ce comité qui a ouvert la boîte de Pandore en ordonnant la vérification externe des réclamations des sénateurs Mike Duffy, Patrick Brazeau et Mac Harb pour des allocations de logement et de subsistance à Ottawa, de même que celles de la sénatrice Pamela Wallin pour ses frais de déplacement.

« Je n'impute aucune mauvaise intention à qui que ce soit , écrit M. Binnie dans son rapport.

M. Binnie dit avoir fait son travail en se posant les questions que les sénateurs auraient dû se poser avant de dépenser des fonds publics, en fonction des lignes directrices du Sénat.

« Le tout est soit explicitement soit clairement implicitement exprimé dans le Règlement administratif du Sénat et autres politiques et lignes directrices de l'institution », écrit-il. Leur mise en oeuvre fait appel au jugement et au bon sens mais est parfaitement réalisable par tout sénateur qui désire se conformer tant au but qu'au sens littéral de la règle.

Des différences avec le rapport du vérificateur général

En mai dernier, M. Binnie, ancien juge à la Cour suprême, avait été mandaté par le Comité de la régie interne à agir comme arbitre indépendant pour trancher les cas litigieux identifiés dans un rapport du vérificateur général du Canada, Michael Ferguson.

Ce dernier avait conclu que les dépenses de 30 sénateurs étaient problématiques et recommandait de transmettre les dossiers de neuf d'entre eux à la GRC. Le mandat de M. Binnie excluait ces derniers cas. Finalement, 14 des 21 autres sénateurs ont eu recours à ses services. 

M. Binnie a dû entendre les arguments du Comité de la régie interne du Sénat et du sénateur mis en cause avant de trancher. Ses décisions sont irrévocables et les sénateurs ont 30 jours pour rembourser les sommes dues.

À défaut de le faire, leur salaire sera retenu et des poursuites en justice pourront être entreprises.

Dans son rapport, Ian Binnie explique avoir eu accès à des preuves non soumises à M. Ferguson, ce qui explique ses conclusions parfois différentes, sans que cela indique forcément un désaccord avec ce dernier », écrit-il. 

Il dit aussi avoir accepté comme « véridiques » des « preuves verbales que je qualifie de crédibles et précises, sur le but d'un déplacement, par exemple, et une explication raisonnable de l'absence de documents justificatifs ».

Housakos satisfait, mais pas Dagenais

Le président du Comité de régie interne, Leo Housakos, estime que le rapport de l'ex-juge Binnie est « juste et équilibré » et témoigne du « profond engagement [du Sénat] envers la transparence et la reddition de comptes ».

« Nous sommes satisfaits de la reconnaissance par l'ex-juge Binnie des efforts continus du Sénat afin de clarifier son règlement et son application, et ce, même si parfois il n'est pas facile de le faire. Ce rapport nous appuiera dans nos efforts en cours », a-t-il déclaré par voie de communiqué.

Selon M. Housakos, le Sénat a déjà resserré ses liens en matière de frais de déplacements, d'accueil et d'approvisionnement, et demeure « déterminé à implanter de nouvelles mesures, dont un système de divulgation proactive des dépenses des sénateurs davantage détaillé ainsi qu'un modèle de surveillance plus indépendant. »

Le sénateur Jean-Guy Dagenais, épinglé pour les frais de déplacement de son adjoint, s'est aussi dit satisfait de la décision de Ian Binnie.

« Contrairement au vérificateur général, l'arbitre conclut que toutes les dépenses que j'ai autorisées étaient justifiées et étaient des activités parlementaires, » affirme le sénateur par voie de communiqué.

Il entend par ailleurs déposer, dans les prochains jours, une plainte formelle contre le vérificateur général Michael Ferguson à l'Ordre des comptables ontariens. Il l'accuse d'avoir été négligent et d'avoir manqué à son devoir professionnel.

« Il n'a jamais vérifié les informations que nous lui avions fournies et il a sali ma réputation en doutant publiquement de l'existence de ces activités parlementaires. Il avait un devoir à accomplir et il ne l'a pas fait », a déploré le sénateur.

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