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Québec a accordé 660 M$ de subventions sans vérification

Radio-Canada a appris que Québec a approuvé près de 200 projets d'aqueducs et d'égouts municipaux après avoir suspendu le processus habituel d'évaluation. Le ministère des Affaires municipales a pris cette décision pour respecter l'échéancier d'Ottawa qui fournit la moitié des 660 millions de dollars du Fonds fédéral-provincial pour l'eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU).

Un texte d’Alexandre Touchette

Après des années de vaches maigres, les municipalités québécoises se sont précipitées cet automne pour déposer des projets au FEPTEU. Les besoins étaient tels que Québec a arrêté d'accepter des demandes, devant un afflux difficile à gérer.

Radio-Canada a appris, dans un premier temps, en novembre dernier que les fonds n’avaient pas été accordés en fonction de la priorité ou de la pertinence des projets, mais selon le principe du « premier arrivé, premier servi ».

Et aujourd'hui, l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec affirme que Québec est allé encore plus loin en suspendant les mécanismes habituels de vérifications des projets, une situation sans précédent, selon son président (voir organigramme ci-dessous).

L'association estime que l’interruption de la surveillance envoie un très mauvais signal qui risque d'être exploité par les entrepreneurs et les firmes de génie-conseil.

Les craintes des ingénieurs du gouvernement proviennent du décret du Conseil du Trésor sur le FEPTEU qui spécifie que « les délais d'approbation ne laissent pas place aux différentes évaluations nécessaires à l'identification de la solution plausible la plus économique ».

Le même document explique que « l’application de contrôles a priori aux différentes étapes, comme ceux appliqués dans le cadre du Programme d'infrastructures municipales d'eau, n'est pas conciliable avec cet objectif de mise en œuvre rapide » et que « le Ministère devra plutôt compter sur des vérifications a posteriori, ainsi que sur une responsabilisation accrue des municipalités à l'égard de leurs obligations et du risque financier associé à la réalisation de leurs projets ».

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