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Québec assouplit son décret pour apaiser la grogne des sinistrés des inondations

Deux mois après des crues exceptionnelles, Québec a modifié les critères encadrant la reconstruction de maisons ravagées et l'indemnisation de milliers de victimes des inondations. De l'avis du ministre Martin Coiteux, le décret ainsi corrigé entraînera moins d'iniquités pour les sinistrés.

Le ministre de la Sécurité publique et des Affaires municipales dit avoir tenu compte des critiques et des inquiétudes exprimées par les citoyens lors de 17 consultations publiques tenues dans 15 régions, il y a une dizaine de jours.

D'abord, les règles ont été changées pour les citoyens vivant en zones inondables qui se demandent si leur maison pourra être reconstruite ou pas. Pour ceux-là, le gouvernement considérera désormais le coût de reconstruction à neuf du bâtiment, plutôt que sa valeur foncière au rôle d'évaluation, comme il en avait été question dans la version préliminaire du décret.

Le décret initial prévoyait en effet la démolition des résidences dont le coût de la reconstruction aurait excédé 50 % de la valeur foncière dans les zones de grands courants, dites 0-20 ans, identifiées dans 238 municipalités.

Corriger une « iniquité potentielle »

Lors des consultations, des citoyens avaient fait valoir qu'en prenant comme critère la valeur du bâtiment au rôle d’évaluation foncière, Québec désavantageait les propriétaires de maisons plus modestes par rapport aux propriétaires de maisons plus luxueuses.

Martin Coiteux dit avoir été « sensible » à cet argument : « Une maison plus luxueuse n’atteindrait pas le seuil de 50 %, et donc serait reconstruite, alors que des maisons plus modestes atteindraient ce seuil et ne seraient pas reconstruites », a-t-il expliqué mercredi en conférence de presse.

En optant pour le coût de reconstruction comme critère d'évaluation, le ministre estime avoir corrigé « cette iniquité potentielle ».

Une dérogation pour ne pas dépeupler des quartiers

Ensuite, Québec accordera aux municipalités la possibilité de demander une dérogation collective exceptionnelle pour pouvoir reconstruire des résidences principales, à l'intérieur d'un même secteur touché par les inondations. Cette mesure vise à éviter le dépeuplement de quartiers résidentiels. Cependant, ces reconstructions seront soumises à une série de conditions strictes.

Enfin, le gouvernement du Québec a modifié le Programme d'aide financière pour que les coûts liés aux travaux d'immunisation d'une résidence contre de futures inondations soient admissibles jusqu'à une valeur maximale de 200 000 $. Aussi, en fonction des nouvelles règles, on octroiera une plus grande valeur admissible aux terrains dans les cas où ceux-ci seront cédés à la municipalité lorsqu'il y a perte totale.

Des considérations environnementales

Cela dit, le gouvernement du Québec réaffirme son intention de faire respecter par les municipalités la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

Aux côtés du ministre Coiteux mercredi, le ministre de l'Environnement, David Heurtel, a rappelé qu'il faut prendre au sérieux les risques liés aux inondations, dans un contexte d'adaptation aux changements climatiques.

La crue du printemps a touché 278 municipalités et a inondé environ 5400 résidences, ce qui a forcé l’évacuation de plus de 4000 personnes.

À la lumière des informations détenues à ce jour, environ 600 résidences seront considérées comme étant des pertes totales, a déclaré Martin Coiteux, mercredi.

Inquiétude et espoir du côté des sinistrés

À Rigaud, où les résidents d'environ 150 maisons sont menacés d'expropriation, des sinistrés comme Tina Bseilis disent avoir encore beaucoup de questions sans réponses.

Cette propriétaire affirme que la valeur marchande de sa maison a été considérablement réduite en raison des travaux de démolition qu'on l'a incitée à faire depuis les inondations. Par conséquent, elle se demande à quoi le gouvernement se fiera pour estimer la valeur de reconstruction de sa maison.

En revanche, Jeannine Landry accueille favorablement les assouplissements apportés au décret. « Au contraire d'avant, où beaucoup [de citoyens] étaient expropriés, beaucoup ne le seront plus », croit cette résidente de Rigaud qui a rassemblé des sinistrés comme elle afin qu'ils parlent d'une seule voix au gouvernement.

Avec des informations de Pascal Robidas, Mathieu Dion et Alex Boissonneault

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