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Québec confirme la création de l'Autorité des marchés publics

À Québec, le président du Conseil du Trésor, Carlos Leitao, a déposé mercredi le projet de loi 108 visant à créer une Autorité des marchés publics, comme l'avait recommandé le rapport de la commission Charbonneau.

La nouvelle instance devra s'assurer que tous les contrats accordés par les ministères, les sociétés d'État et les organismes gouvernementaux, y compris ceux du réseau de la santé et de l'éducation sont conformes aux normes et font l'objet d'une saine concurrence.

Elle pourra se pencher sur n'importe lequel de ces contrats, que ce soit à sa propre initiative, à la suite d'une plainte déposée par une personne intéressée ou d'un soumissionnaire ou à la demande du président du Conseil du Trésor.

Ce mécanisme de recours sera « rapide et efficace », assure M. Leitao.

Les pouvoirs de vérification et d'enquête dont disposera l'Autorité des marchés publics lui permettront de suspendre ou de résilier un contrat, de formuler des recommandations ou de rendre des ordonnances, selon le cas.

L'Autorité des marchés publics se verra aussi confier la responsabilité d'accorder à des entreprises l'autorisation de contracter, qui est actuellement du ressort de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et la gestion du registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, qui relève du Conseil du Trésor.

Le nouvel organisme sera dirigé par un président-directeur général et des vice-présidents qui seront nommés par le gouvernement.

Le projet de loi confère par ailleurs au Conseil du Trésor le pouvoir d'autoriser la poursuite d'un processus contractuel, malgré une décision de l'Autorité des marchés publics, « dans des circonstances exceptionnelles ».

Dans son rapport, déposé en novembre dernier, la commission Charbonneau invitait Québec à créer une Autorité des marchés publics pour assurer « une surveillance permanente des processus d'octroi et de gestion des contrats publics, diminuant du même coup l'attrait des stratagèmes de collusion et de corruption ».

Le projet de loi 108 prévoit aussi des sanctions pénales envers les entrepreneurs qui tenteraient d'influencer des membres d'un comité de sélection.

Il comprend également des dispositions visant à assurer la confidentialité des entreprises qui commandent des documents d'appels d'offres. À la commission Charbonneau, l'entrepreneur Lino Zambito avait révélé que les listes des entreprises intéressées à obtenir un contrat permettaient d'organiser la collusion.

Le gouvernement Couillard soutient qu'avec ces nouvelles mesures, il a mis en oeuvre « en tout ou en partie » 27 des 60 recommandations de la commission Charbonneau.

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