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Québec déclenche une enquête publique sur les relations avec les Autochtones

Après avoir écarté cette possibilité pendant des mois, le gouvernement du Québec lance officiellement une enquête publique sur les relations entre les policiers et les Autochtones et l'étend même à d'autres services publics. Justice, santé et services sociaux, services correctionnels, protection de la jeunesse : la commission, nommée « Écoute, réconciliation et progrès », ratissera beaucoup plus large et ne se limitera pas à Val-d'Or.

La décision survient plus d'un an après les témoignages-chocs de femmes autochtones de cette municipalité, qui ont dénoncé publiquement des violences qu'auraient commises des policiers, à l'émission Enquête.

La commission devra faire la lumière sur « toute forme de violence et de pratiques discriminatoires, de traitement différent dans la prestation de services publics aux Autochtones » et formuler des recommandations « en vue de [les] prévenir ou [les] éliminer », a indiqué la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée.

Personne ne mérite d’être humilié, diminué ou exclu.

Le premier ministre Philippe Couillard

« Il n’est pas ici question de refaire l’enquête policière et judiciaire qui a impliqué des membres policiers au cours des dernières semaines », a précisé d'emblée le premier ministre Philippe Couillard. Menée par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), l'enquête sur les agissements des policiers visés par les dénonciations de femmes autochtones à Val-d'Or n'avait mené à aucune accusation contre les six agents de la Sûreté du Québec (SQ) mis en cause.

« Le mandat n’est pas de trouver des coupables », a ajouté la ministre Vallée.

C'est à Val-d'Or que se dérouleront les audiences publiques de la commission, qui pourraient toutefois être menées dans d'autres régions de la province. Elles se feront au besoin à huis clos « pour protéger l'identité des témoins et des renseignements personnels ».

La commission sera présidée par le juge à la retraite Jacques Viens, qui a œuvré à la Cour supérieure d'Amos, en Abitibi-Témiscamingue, et connaît bien les dossiers autochtones. Philippe Couillard a précisé que sa nomination avait été faite après consultation auprès des Autochtones.

Nous croyons qu’une telle commission favorisera la réconciliation entre les Autochtones et le gouvernement du Québec, mais aussi avec l’ensemble de la population.

Stéphanie Vallée, ministre de la Justice

La ministre Vallée a précisé que la commission pourrait mener ses travaux dans un cadre « moins strict » qu’une commission d’enquête ordinaire.

Philippe Couillard a notamment expliqué la création de cette commission par la décision que lui a transmise la semaine dernière la commission fédérale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées de ne pas étudier en profondeur les événements de Val-d'Or. Mme Vallée a précisé que les commissaires provinciaux pourraient transmettre des renseignements à leurs homologues fédéraux.

Pour marquer le coup, le premier ministre était entouré de deux leaders autochtones, le chef de l'Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador (APNQL), Ghislain Picard, et le chef du Grand Conseil des Cris, Matthew Coon Come, et de quatre de ses ministres, dont le ministre responsable des Affaires autochtones, Geoffrey Kelley.

La commission portera sur les 15 dernières années. Elle devra remettre son rapport au plus tard le 30 novembre 2018.

L'annonce vient confirmer l'intention exprimée par le premier ministre la semaine dernière, à l'issue d'une rencontre avec des dirigeants autochtones.

Une démarche qui « inspire confiance »

Très actif dans les discussions, le chef Ghislain Picard a évoqué au cours du point de presse le « sentiment du devoir accompli » et accueilli une démarche « propre à inspirer confiance ».

« Sur un chantier aussi large, il faudra surtout ne pas perdre de vue ce qui a déclenché la situation que nous vivons depuis plus d'un an aujourd'hui », a-t-il cependant averti. « Les relations entre les services policiers et les membres de nos communautés doivent être au cœur de nos préoccupations tant dans l'esprit de la réflexion qui s'amorcera bientôt avec l'enquête que dans le quotidien immédiat. »

Nous sommes disposés à prendre le temps nécessaire et surtout consentir les énergies appropriées pour rétablir une confiance qui n'est plus au rendez-vous.

Ghislain Picard, chef de l'APNQL

Le chef de l'APNQL s'est toutefois dit ouvert au dialogue avec la Sûreté du Québec. Il a salué « le courage et la détermination » des femmes de Val-d'Or qui ont accepté de témoigner devant les caméras d'Enquête, pour le reportage diffusé en octobre, et ceux des Autochtones d'autres régions, interviewées lors d'un second reportage, quelques mois plus tard.

M. Picard a profité de l'occasion pour remercier les chefs autochtones, les dizaines de groupes, les maires, notamment celui de Val-d'Or, Pierre Corbeil et les milliers de signataires d'une pétition qui ont exprimé leur soutien en faveur d'une commission d'enquête ainsi que la députée de Québec solidaire Manon Massé, pour s'être fait la porte-parole des victimes autochtones.

Les partis d'opposition avaient aussi unanimement appuyé leur démarche.

Si l'absence de femmes autochtones au point de presse a été remarquée, l'organisme Femmes Autochtones du Québec et trois femmes chefs anishinabées d'Abitibi-Témiscamingue ont précisé qu'elles avaient participé aux discussions et qu'elles étaient dans l'impossibilité de se rendre à Québec.

Dans un communiqué de l'APNQL, la chef du Lac-Simon, Adrienne Jérôme, a dit voir dans cette enquête l'occasion de « nouer une relation plus harmonieuse à plusieurs niveaux ».

Au Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or, où s'étaient réunies des femmes autochtones pour suivre la conférence de presse, l'annonce a été accueillie avec joie.

Une requête répétée pendant des mois

Voilà plus d'un an que les leaders autochtones réclamaient sans relâche la tenue d'une enquête sur le racisme systémique à l'endroit des Autochtones. Québec privilégiait plutôt une table de concertation, une proposition qu'ils jugeaient insatisfaisante.

Le déclenchement de l'enquête québécoise survient un mois après la publication du rapport de l'observatrice civile indépendante désignée par Québec, Fannie Lafontaine, sur l'enquête du SPVM examinant des allégations d'agressions sexuelles commises par des policiers de la SQ contre des femmes autochtones. Celle-ci concluait à une enquête « impartiale », mais « insuffisante » dans un contexte de « profonde crise sociale marquée par des enjeux plus collectifs et plus systémiques ».

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