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Québec dépose le projet de loi omnibus sur les services financiers

Deux organismes d'autoréglementation, la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD) craignent un recul pour la protection des consommateurs s'ils sont abolis, comme le prévoit le projet de loi provincial visant à encadrer le secteur financier.

Déposé jeudi par le ministre des Finances, Carlos Leitao, le document de 488 pages et 741 articles confirme notamment l'abolition de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l'assurance de dommages (ChAD), qui sont en quelque sorte deux ordres professionnels.

La mesure législative prévoit que l'Autorité des marchés financiers (AMF) sera responsable de la discipline, de la déontologie ainsi que de la formation des professionnels qui vendent des produits et des services financiers.

M. Leitao souhaitait initialement déposer au printemps la Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, mais il a dû attendre après la rentrée parlementaire.

Au cours des dernières semaines, les deux chambres avaient tenté de faire reculer le gouvernement Couillard sur ces mesures, en vain.

Mme Raic s'est aussi demandé pourquoi le gouvernement Couillard avait pris cette décision à l'égard des deux organismes dans le cadre de ce projet de loi omnibus.

« La mise en oeuvre va prendre du temps et demander beaucoup d'énergie à l'AMF, a-t-elle dit. Pendant ce temps, comment va-t-on assurer la protection du public? La transition peut être longue et le système d'encadrement peut être fragilisé. »

La ChAD demande aux députés de l'Assemblée nationale de considérer la « pertinence, la compétence et l'efficacité des organismes de protection du public qui veillent au professionnalisme des individus oeuvrant dans ce secteur ».

L'AMF satisfaite

De son côté, l'AMF a accueilli avec « beaucoup de satisfaction » la mesure législative qui vient « moderniser l'ensemble des lois touchant le secteur financier québécois », a indiqué son porte-parole, Sylvain Théberge.

En ce qui a trait aux craintes de la ChAD, M. Théberge a voulu dissiper les inquiétudes des consommateurs en affirmant que l'AMF allait intégrer les activités des deux organismes d'autoréglementation.

Ce projet de loi édicte aussi la Loi sur les assureurs en remplacement de la Loi sur les assurances, ce qui prévoit une multitude de dispositions applicables à la surveillance ainsi qu'au contrôle des affaires d'assurance et des activités d'assureurs.

On modifie par ailleurs la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF) afin de permettre aux intervenants du milieu financier d'offrir des produits et services par l'entremise de « moyens technologiques », sans toutefois préciser clairement de quelle façon se fera l'encadrement.

Cela signifie que les consommateurs pourront réaliser des transactions sur le web sans avoir à passer par l'entremise d'un professionnel certifié.

Pour sa part, le Mouvement Desjardins se soumet déjà aux règles appliquées aux grandes banques en matière de solvabilité, mais le projet de loi vient confirmer que la coopérative financière de Lévis doit respecter ces règles internationales.

« L'exercice qu'entreprend l'Assemblée nationale est d'autant plus primordial que le secteur financier est d'importance stratégique au Québec (avec 147 000 emplois) », a commenté son président et chef de la direction, Guy Cormier, en saluant le projet de loi.

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