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Québec dévoile les modalités d’installation des caméras dans les CHSLD

La ministre responsable des Aînés, Francine Charbonneau, a annoncé la mise en place d'un règlement pour encadrer l'installation des dispositifs de surveillance par les résidents de centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHLSD). Le recours à ces dispositifs est un des éléments phares de la loi 115 sur la maltraitance des aînés adoptée au printemps dernier.

Selon la ministre Charbonneau, le nouveau règlement, qui doit entrer en vigueur le 7 mars, répond aux inquiétudes formulées par les professionnels de CHLSD quant au respect de la vie privée et à la protection des employés.

Ainsi, l’installation d’une caméra, d’une tablette électronique ou d’un téléphone intelligent à des fins de surveillance sera autorisée sous deux conditions :

  • Assurer la sécurité du résident ou de ses biens;
  • Assurer la qualité des soins et des services qui lui offerts.

Les CHSLD devront par ailleurs installer des panneaux signalétiques, placés de manière visible, pour prévenir que des caméras peuvent avoir été installées.

Francine Charbonneau a rappelé que le choix d’installer un dispositif de surveillance dans une chambre revient au patient ou encore à son représentant désigné.

Les appareils devront être orientés de manière à respecter la vie privée des tiers, ce qui inclut les autres personnes hébergées, les membres de la famille, ainsi que les différents intervenants.

Les résidents qui partagent une chambre avec d'autres devront obtenir leur consentement. Les informations récoltées devront être contrôlées de manière serrée.

Un accueil mitigé

Le PDG des Usagers de la Santé du Québec, Pierre Blain, se dit satisfait du règlement proposé. Il y apporte tout de même un bémol.

« On est d’accord. On déplore une seule chose : c’est qu’on soit obligés d’arriver à une mesure comme celle-là », a-t-il dit en dénonçant d’un même la violence « institutionnelle ».

« On pense que la maltraitance doit être d’abord gérée par les administrations, on doit mettre en place des mesures pour que les gens se sentent en sécurité dans leur milieu », a précisé M. Blain.

Pierre Blain plaide pour une meilleure communication entre les aînés, les usagers, les proches aidants et les administrations des CHSLD.

Il croit néanmoins que l’implantation des dispositifs de surveillance sous les balises proposées permettra de lutter adéquatement contre la maltraitance des aînés, notamment en prévenant les vols de biens personnels.

« Ce moyen ne doit pas se substituer à la responsabilité des directions des établissements d’offrir des services de qualité et d’assurer la sécurité des personnes en CHSLD. C’est leur responsabilité. Nous leur confions nos proches, et plusieurs sont vulnérables, fragiles, et sont en fin de vie », a pour sa part déclaré Claude Ménard, président du Regroupement provincial des comités des usagers.

Du côté du Syndicat québécois des employées et employés de service (SQEES-FTQ), on indique « ne pas être totalement en désaccord avec l'installation de caméras dans les CHSLD », mais qu'il aurait fallu resserrer davantage le règlement.

Le SQEES croit que les établissements devraient permettre l'installation des caméras et autres appareils de surveillance « seulement s'il y a des motifs raisonnables et sérieux de croire qu'il y a maltraitance ou que la qualité des soins et des services ne sont pas à la hauteur ».

Le syndicat soutient que le dossier de la maltraitance des aînés doit être abordé en prenant compte d'autres facteurs plus pressant. « Les caméras ne régleront pas les cas de maltraitance. Le vrai problème dans les CHSLD, c'est le manque de personnel », ont indiqué les représentants par voie de communiqué.

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