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Québec encadre les services aux anciens premiers ministres

Les services dont bénéficient les anciens premiers ministres du Québec, qui étaient auparavant négociés entre le premier ministre sortant et son successeur, seront désormais régis par la loi. Québec limite ainsi à un an les services administratifs et de protection dont ils bénéficieront.

« Plus de gré à gré, c’est fini », a déclaré la ministre de la Réforme des institutions démocratiques Kathleen Weil en présentant le projet de loi 140.

« Tout ce que vous voyez dans la loi, c’est l’encadrement législatif qu’on donne à tous les services qui seront rendus à des ex-premiers ou premières ministres », a-t-elle dit.

Une protection peut également être accordée à l’extérieur de la province si l’ancien premier ministre remplit une mission confiée par le gouvernement et que le ministre de la Sécurité publique le juge nécessaire.

Le mandat du garde du corps pourrait également être prolongé de trois mois par année de service de l'ex-premier ministre – jusqu’à concurrence d’un an de plus que l'année prévue – si le ministre de la Sécurité publique le juge pertinent.

La protection pourrait également être prolongée au-delà de la deuxième année, là encore si le ministre de la Sécurité publique le jugeait nécessaire.

La ministre a confirmé que certains abus – notamment la location de bureaux onéreux par Jean Charest et l'octroi d’un contrat privé pour une étude par Pauline Marois – ont conduit à l’encadrement de ces privilèges.

Les coûts évalués à quelque 200 000 $ par année avant l’entrée en vigueur du projet de loi 140 devraient diminuer, selon Mme Weil. Outre qu’ils soient désormais limités dans le temps, la location de bureaux à la SQI plutôt qu'à des firmes privées devrait également contribuer à faire diminuer le coût de ces programmes.

La ministre Weil a précisé que le premier à avoir bénéficié de ce traitement a été René Lévesque et que l’offre de services s’était progressivement étendue jusqu’à trois ans après le départ des premiers ministres.

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