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Québec évoque le rachat des permis de taxi pour les proposer à Uber

Québec songe à racheter des permis de taxi pour les revendre ou les louer aux chauffeurs d'Uber.

C'est le modèle que préconise le ministre des Transports, Jacques Daoust, mais ses modalités restent à déterminer. Un projet de loi serait déposé d'ici à la fin mars afin d'assujettir Uber, un service de transport illégal, à de nouvelles règles.

À la dernière journée des audiences de la commission parlementaire sur le transport rémunéré de personnes, jeudi, à Québec, M. Daoust a affirmé que le gouvernement pourrait racheter les permis en vente, pour ensuite les louer afin d'en tirer des revenus, par exemple. Le rachat se ferait ainsi à coût nul, à terme, pour le Trésor.

La valeur des permis de taxi est estimée entre 1,3 et 1,7 milliard $ actuellement, à raison de 150 000 $ à 200 000 $ par permis, pour 8500 permis en circulation, dans ce marché contingenté.

« Je vais les racheter, mais il va falloir que je trouve les revenus pour être capable de les racheter », a déclaré le ministre dans un point de presse, avant la dernière séance de la commission parlementaire au parlement.

« On ne déboursera pas d'entrée de jeu 1,3 ou 1,4 milliard $, mais on peut, sur une courte période, six, sept années, s'installer et être juste avec cette industrie-là. On va lui donner de la flexibilité pour être capable de la faire évoluer. Et les nouveaux joueurs, et ceux qui achèteraient des permis, et qui devraient s'hypothéquer (pour acheter un permis), peut-être qu'ils n'auront pas à le faire », a-t-il dit.

Année après année, environ 500 permis changent de mains, et au fur et à mesure que des permis de taxi seraient mis en vente par leurs propriétaires, l'État pourrait en racheter et ensuite les louer à Uber et ses chauffeurs, ou à d'autres chauffeurs, afin de récupérer sa mise. Et du coup, le détenteur d'un permis n'aurait plus à débourser une somme importante et s'hypothéquer pour l'acheter.

Cependant, pas question de délivrer de nouveaux permis ou de libéraliser complètement le marché du transport de personnes. M. Daoust tient au marché contingenté pour la sécurité du transport et la qualité du service, deux exigences non négociables qu'il a fixées.

« C'est difficile de travailler en amateur. Il va falloir maintenir une industrie qui est viable et qui va faire qu'une personne peut gagner sa vie à faire ça », a-t-il dit.

Le service Uber sera donc toléré du moment que ses chauffeurs détiendront des permis et paieront leurs impôts et taxes, a indiqué le ministre.

Des réserves de l'opposition

Pour sa part, l'opposition officielle, qui a défendu vigoureusement l'industrie du taxi et qui a milité pour le durcissement des sanctions contre Uber, a réagi avec prudence aux grandes lignes énoncées par le ministre des Transports.

La porte-parole péquiste en matière de transports, la députée Martine Ouellet, a soulevé ses inquiétudes quant au contrôle du marché.

« On parle de la gestion de l'offre, a-t-elle dit en point de presse. Est-ce que les gens pourront le faire à la semaine avec des permis existants, ou il n'y aura plus nécessairement de permis? Il faudra regarder les détails (...) et s'assurer que cela ne pénalise pas les chauffeurs de taxi. »

Elle a de nouveau appelé le gouvernement à prendre tous les moyens à sa disposition « pour faire cesser le transport illégal » qui se poursuit actuellement avec Uber.

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