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Québec prêt à injecter des dizaines de millions de dollars pour désengorger le système de justice

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, pourrait dès la semaine prochaine octroyer de 160 à 200 millions de dollars de plus au système de justice, pour les quatre années à venir, selon des informations obtenues par Radio-Canada.

Cet investissement remédierait à la pénurie de ressources et réduirait les délais de procédure qui menacent de faire avorter des procès.

Cette somme pourrait par exemple servir à l'embauche de juges, de procureurs, de constables spéciaux et de personnel de soutien. Québec pourrait aussi ouvrir de nouvelles salles d'audience.

La ministre Vallée compte de plus sur la coopération du gouvernement canadien pour l'aider à désengorger le système de justice de la province.

Cet investissement éventuel constitue une réponse au cri d'alarme lancé par deux magistrats cette semaine relativement aux délais subis par l'ensemble de l'appareil judiciaire, qui souffre en plus d'un manque d'effectifs.

« Ces investissements, c'est sûr qu'ils sont les bienvenus », a commenté le juge en chef adjoint à la Cour supérieure du Québec, Jacques R. Fournier, en entrevue sur ICI RDI, vendredi.

De concert avec son collègue Robert Pidgeon, le juge Fournier avait réclamé cette semaine une intervention rapide du gouvernement pour sauver le système judiciaire du naufrage.

Des délais raccourcis par le plus haut tribunal du pays

L'arrêt Jordan a été la goutte qui a fait déborder le vase : en vertu de cette décision rendue en juillet par la Cour suprême, la Cour supérieure dispose d'au plus 30 mois pour mener à bien un procès criminel, et la Cour du Québec, d'au plus 18 mois.

S'il met un terme au risque d'interminables procédures, l'arrêt Jordan ouvre la porte, en revanche, à des requêtes pour arrêt de procédures. Une perspective qui amène la députée péquiste de Joliette, Véronique Hivon, à réclamer de la ministre Vallée qu'elle stoppe « l'hémorragie » afin que « des criminels, des accusés ne s'en sortent pas pour une question de procédures, pour une question de délais indus ».

Mardi dernier, Stéphanie Vallée avait estimé à 222 le nombre de demandes pour arrêt de procédures dans la province. Vendredi, la ministre a affirmé qu'il était difficile d'évaluer le nombre précis de ces requêtes « parce que, dans tous les palais de justice du Québec, on traite des dossiers ».

Selon le président de l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales (APPCP), Jean Campeau, les 222 requêtes citées ne représentent que « la pointe de l'iceberg ».

Dans l'état actuel des choses, l’opposition officielle à l’Assemblée nationale avait réclamé vendredi un débat d’urgence sur les retards dans le système de justice québécois. Une demande qu'a refusée le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon. Ce dernier estime qu'il n'y a pas eu d'aggravation soudaine de la situation.

Une culture à changer

Pour désengorger le système de justice, la ministre Vallée mise aussi sur un plan, lancé en octobre dernier, pour provoquer un changement de culture au sein de l’administration de la justice.

Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a renchéri en affirmant qu'il faut modifier le système plus profondément.

« Ajouter des ressources sans changer la façon de faire les choses, sans changer la pratique, je ne crois pas que c'est ça qui va donner les meilleurs résultats, a-t-il déclaré. [...] Il y a une culture à changer, il y a des pratiques à changer. »

Il est à noter que l'Ontario a annoncé l'octroi de ressources additionnelles pour désengorger son système judiciaire. Cette province embauchera 13 juges à la Cour de justice de l’Ontario, 32 procureurs adjoints de la Couronne, 16 avocats de service et 26 travailleurs des tribunaux.

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