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Québec prêt à s'adresser aux tribunaux pour empêcher la culture du cannabis à domicile

Le gouvernement du Québec a parfaitement le droit d'interdire à ses citoyens de cultiver des plants de cannabis à domicile, et il est prêt à s'adresser aux tribunaux pour défendre ses prérogatives en la matière.

C’est le message que le ministre responsable des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, a livré jeudi, en conférence de presse, à l’intention de la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould.

Cette dernière a laissé entendre à mots à peine couverts mercredi que les velléités de certaines provinces, dont le Québec et le Manitoba, d'interdire de faire pousser des plants de marijuana à la maison iraient à l'encontre du projet de loi fédéral.

Cependant, sa collègue ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a semblé la contredire jeudi en fin de journée.

« J’ai dit que c’était la responsabilité des provinces et territoires de prendre la décision. Nous, au fédéral, on a été très clair que le nombre de plants maximal cultivé à la maison était de quatre plants […] S’il y a des provinces et des territoires qui choisissent de changer cette limite-là, c’est à eux de choisir », a-t-elle dit. La contestation ne viendrait donc pas nécessairement d'Ottawa, mais possiblement des citoyens eux-mêmes.

M. Fournier affirme plutôt que l’arrêt Rothmans Benson & Hedges c. la Saskatchewan rendu par la Cour suprême du Canada en 2005 prouve que le gouvernement Couillard agit dans le respect des pouvoirs que lui confère la Constitution.

Ce jugement, dit-il, a confirmé que « le pouvoir de légiférer en droit criminel [du gouvernement fédéral] peut être exercé et interprété uniquement pour interdire des actes, et non pour autoriser des actes ».

Si Ottawa peut interdire de faire pousser plus de quatre plants de cannabis au même moment dans son domicile, comme le prévoit le projet de loi, Québec peut donc décider d’en autoriser moins.

« Ottawa peut interdire cinq plants et plus à domicile, mais ce n’est pas à lui d’autoriser 0, 1, 2, 3 ou 4 plants. Cela revient aux provinces », a affirmé M. Fournier.

Prêt à saisir les tribunaux

Invité à dire si son gouvernement est prêt à s’adresser aux tribunaux pour défendre cette position, le ministre Fournier a répondu sans détour.

« Bien évidemment. Mais je crois que nous n’avons pas à envisager un recours juridique pour que les procureurs de l’un et le procureur de l’autre, avec les fonds publics qui viennent des contribuables, aient à dépenser de l’argent là. »

M. Fournier affirme que sa sortie n’est qu’un appel « à un fédéralisme qui coopère, et non pas à un fédéralisme qui veut donner des leçons. »

« Il y a une possibilité de bien s’entendre si on se respecte les uns les autres. On espère que ce respect sera réciproque », a-t-il ajouté.

Un reflet de la volonté des Québécois, dit Charlebois

La ministre déléguée à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie, Lucie Charlebois, soutient pour sa part que sa volonté d'interdire la culture du cannabis à domicile n'est que le reflet de ce qu'elle a entendu lors des consultations publiques.

« Les Québécois m'ont mentionné : soyez plus restrictifs pour le départ. S'il y a lieu [...] de donner plus de permissions plus tard, on verra, a-t-elle déclaré. La majorité des gens, ce qu'ils me demandent, c'est zéro plant à la maison. »

À l'instar du Parti libéral, la Coalition avenir Québec est opposée à la culture du cannabis à domicile, afin notamment d'éviter que des enfants ou des adolescents soient en contact avec la substance dans leur lieu de résidence.

Le Parti québécois autoriserait pour sa part les individus à cultiver deux plants de marijuana à domicile, mais tout en permettant aux propriétaires d'interdire cette culture dans leurs logements.

Le député de Québec solidaire Amir Khadir plaide également pour que les gens puissent faire pousser des plants dans leur maison.

« Je ne crois pas que les gens soient à l’aise qu’on légalise pour enlever ça du crime organisé mais qu’on mette les profits entre les mains d’une autre forme d’économie inacceptable, qui est l’économie au service des amis libéraux », a-t-il déclaré jeudi matin.

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