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Québec réitère le droit de filmer la séance d'un conseil municipal

À quelques semaines de la campagne électorale municipale, les élus se font rappeler à l'ordre, car de nombreux maires québécois refusent encore que les citoyens filment, photographient ou enregistrent les séances du conseil.

Un texte de Thomas Gerbet

La lettre du ministère des Affaires municipales du Québec adressée à l'arrondissement de LaSalle est claire : un citoyen a le droit de filmer un conseil municipal. Pourtant, le plaignant a été expulsé de la salle du conseil par la police, en mai dernier, pour avoir tenté de le faire.

Dans sa réponse à la plainte, le ministère indique que le règlement de l'arrondissement contrevient à la loi sur les cités et villes. « Les moyens technologiques contemporains ne sont pas en mesure d’influencer le décorum et le maintien de l’ordre », peut-on lire dans la lettre, obtenue par Radio-Canada.

Le ministère ajoute que le pouvoir d'autoriser un citoyen à filmer, photographier ou enregistrer ne peut être laissé à la discrétion d'un élu ou d’un fonctionnaire.

À la suite de cette décision, Francisco Moreno, à l'origine de la plainte, compte de nouveau tenter de filmer la séance du conseil de LaSalle le 14 août.

M. Moreno s'était présenté aux élections de 2013 contre la mairesse en poste, Manon Barbe. « Pour moi, c'est un gain pour les citoyens et pour la démocratie », réagit-il.

Francisco Moreno est satisfait de la lettre, mais aurait aimé qu'elle soit plus ferme. Selon lui, le ministère ne devrait pas seulement rappeler à l'ordre, mais « forcer l'arrondissement Lasalle a changer son règlement. »

Les cas de conseils municipaux qui empêchent des citoyens ou des médias de filmer sont nombreux au Québec.

La Fédération professionnelle des journalistes doit prendre position régulièrement. « Les images de citoyens posant des questions au micro font partie de l’information que les électeurs ont le droit d’obtenir par les médias au même titre que s’ils étaient sur place », a déjà déclaré la FPJQ.

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