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Québec veut freiner le projet de loi sur l'entretien chez Air Canada

Québec craint de voir la commande d'avions de la C Series et la création d'un centre d'entretien par Air Canada s'envoler si le gouvernement fédéral adopte son projet de loi C-10 trop rapidement.

La ministre québécoise de l'Économie, Dominique Anglade, demande au gouvernement fédéral de retarder l'entrée en vigueur des modifications à la loi obligeant Air Canada à faire l'entretien de ses avions au Québec, en Ontario et au Manitoba.

Québec craint vraisemblablement de perdre ses recours dans l'éventualité où Air Canada, qui a commandé 45 avions C Series à Bombardier en février dernier, lui fasse faux bond. C'est que la commande n'est pour le moment qu'à l'état de lettre d'intention. Elle comprend une commande ferme de 45 appareils de la C Series et une option pour une commande de 30 avions supplémentaires de même que la création d'un centre d'entretien au Québec. 

La lettre d'intention comprend également la création d'un centre d'excellence au Québec pour l'entretien des avions d'Air Canada et d'autres transporteurs. Air Canada s'engage à y effectuer l'entretien des avions du C Series pour une période minimale de 20 ans.

« Nous voulons nous assurer que cette loi-là n'entre pas en vigueur avant que nous ayons finalisé une entente avec Air Canada qui stipule deux choses : l'achat des avions de la C Series et la deuxième, c'est évidemment le fait que nous voulons avoir le centre d'excellence créé ici pour une période de 20 ans », a déclaré la ministre québécoise de l'Économie, Dominique Anglade, depuis Québec.

Le gouvernement avait introduit la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada en 1988 afin de conserver les emplois d'entretien au Canada lors de la privatisation de l'ancienne société d'État. Le projet de loi C-10, pour lequel le gouvernement libéral de Justin Trudeau emploiera le bâillon afin d'accélérer son adoption, assouplirait les conditions d'entretien imposées à Air Canada.

La nouvelle version de la loi stipule que « sans éliminer l'exercice d'activités d'entretien d'aéronefs en Ontario, au Québec ou au Manitoba », Air Canada « peut modifier le type ou le volume d'une ou de plusieurs de ces activités dans chacune de ces provinces ainsi que le niveau d'emploi ».

« Dans le contexte actuel, on ne veut pas nuire à la discussion que nous avons et aux ententes que nous avons avec Air Canada, a précisé Mme Anglade. On ne veut pas nuire aux échanges que nous avons. »

Le Québec et le Manitoba poursuivent Air Canada

Air Canada a toutefois contourné cette loi en vendant sa division d'entretien à Aveos en 2007. La société a fermé en 2012, faute de travail. Et près de 2600 employés ont alors perdu leur emploi, dont 1800 à Montréal.

Le gouvernement avait appuyé le syndicat d'Aveos et entrepris une poursuite contre Air Canada.

La Cour d'appel du Québec a confirmé, en novembre dernier, la décision de la Cour supérieure qui donnait raison au gouvernement du Québec contre Air Canada. Québec avait toutefois promis de retirer sa plainte contre le transporteur aérien. Le gouvernement attendait toutefois de parvenir à une entente signée avec Air Canada avant de retirer sa plainte devant les tribunaux.

« Il faut d'abord et avant tout qu'on ait une entente sur les avions, et là il n'y pas encore d'entente de signée pour les avions, et que deuxièmement, on finalise l'entente par rapport au centre d'excellence », a indiqué Mme Anglade.

À l'instar du gouvernement du Québec, le gouvernement du Manitoba avait intenté une poursuite contre Air Canada. Comme ce fut le cas au Québec, la Cour supérieure et la Cour d'appel avaient tranché en leur faveur dans ce dossier. Air Canada avait déposé une requête pour faire appel de cette dernière décision.

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