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Québec veut permettre aux transgenres de changer de nom à 14 ans

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a annoncé mardi le dépôt du projet de loi 103, qui vise à renforcer la lutte contre la transphobie et à réduire les obstacles administratifs qui compliquent la reconnaissance du statut de personne trans, notamment chez les mineurs.

Si le projet de loi est adopté, une personne mineure pourra obtenir, dès l'âge de 14 ans, le changement de la mention de sexe qui figure à son acte de naissance. Ce changement serait possible sans obligation de subir un traitement médical. Cette nouvelle proposition s'ajouterait à des mesures semblables pour les personnes majeures, adoptées et intégrées en octobre dernier dans le Code civil du Québec.

« Si un adolescent de 14 ans peut consentir à une opération, peut consentir à un traitement médical, l'enfant a aussi la capacité de prendre ces décisions-là », a expliqué Mme Vallée.

Pour les jeunes de moins de 14 ans, il faudrait obtenir le consentement des parents. En cas de désaccord entre les parents, les tribunaux seraient appelés à trancher.

Le projet de loi ne comporte aucune limite d'âge minimal pour présenter une demande : des parents pourraient ainsi se présenter devant le Directeur de l'état civil avec un enfant en bas âge.

Le projet de loi 103 prévoit également des dispositions pour qu'une autre procédure légale, le processus de changement de nom, soit adaptée pour concorder avec celle du changement de genre.

Des changements à la Charte québécoise

Le projet de loi fait aussi de l'identité de genre un motif interdit de discrimination en vertu de l'article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Selon la ministre, cet aspect sera décrit de manière très claire pour éviter toute ambiguïté. Québec donne ainsi suite aux demandes exprimées par différents groupes de défenses des droits des personnes LGBT. Il reprend également les conclusions de certains travaux de la Commission des relations avec les citoyens.

Reconnaître le droit des enfants trans

En conférence de presse, la ministre Vallée a tenu à souligner l'importance d'aller plus loin pour la reconnaissance des droits des enfants trans. « Notre gouvernement est extrêmement sensible à la réalité de ces jeunes qui souhaitent être appuyés dans leurs démarches [...] Nous devons prôner l'égalité un pas à la fois », a-t-elle expliqué.

La ministre de la Justice a souligné le caractère innovateur du projet de loi tout en admettant que le Québec s'était inspiré de ce qui se fait ailleurs au pays, comme en Ontario et au Nunavut. Elle a également souligné le travail des autres parlementaires qui se sont impliqués dans le dossier, dont la députée Manon Massé, de Québec solidaire, qui a fait un grand travail de sensibilisation sur cette question au cours de la dernière année.

La loi va « enfin de permettre aux enfants de pouvoir rentrer en septembre avec la bonne mention de genre sur leur papier », a dit Manon Massé.

Stéphanie Vallée croit qu'il était important de légiférer pour assurer la protection des enfants trans. Elle espère aussi que la structure actuelle du projet de loi pourra contribuer à l'acceptation sociale de l'identité trans.

« Il est important pour nous que les enfants trans puissent bénéficier des mêmes avancées que les adultes trans. Il n'y a pas de distinction entre un adulte et un enfant. Je suis personnellement et profondément convaincue qu'il fallait agir dans ce sens-là et c'est pour cela que j'ai fait de ce dossier une priorité », a-t-elle affirmé.

Les regroupements qui représentent les transgenres sont ravis. « C'est une loi qui va aider les jeunes, qui va réduire leur souffrance », dit Mona Greenbaum de la Coalition des familles LGBT.

« Vous ne pouvez pas vous imaginer ce que ça représente d'avoir à vivre avec une identité de genre qui n'est pas conforme à l'état civil. Ces jeunes-là vivent des situations de discrimination sur une base journalière, à l'école, dans les services de santé, en voyage quand on sort un passeport », ajoute Annie Pullen-Sanfaçon de l'organisme Enfants transgenres Canada.

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