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Rapport accablant sur la Commission de la capitale nationale

Le Vérificateur général dresse un portrait dévastateur de la gouvernance et de la gestion des activités de la Commission de la capitale nationale du Québec.

Un texte de Louis Gagné

Absence de vision à long terme, analyse et suivi inadéquats des projets, dépassements de coûts importants, pouvoirs affaiblis et manque d’indépendance du conseil d’administration, etc. : le rapport déposé mardi par la vérificatrice Guylaine Leclerc identifie de nombreuses lacunes.

L’audit fait auprès de la Commission a notamment permis de constater qu’elle ne respectait pas de manière rigoureuse les différentes étapes de gestion des projets placés sous sa responsabilité.

La vérificatrice lui reproche particulièrement sa tendance à commencer des travaux avant même d’avoir obtenu les autorisations nécessaires, une pratique qui occasionne régulièrement des dépenses supplémentaires.

Contrat annulé

À titre d’exemple, la Commission a autorisé un fournisseur à commencer des travaux visant à exploiter une concession alimentaire à la place des Canotiers, et ce, même si la demande de modification de zonage n’avait pas encore été acceptée.

La Ville de Québec a finalement refusé d’accorder le changement de zonage, ce qui a forcé la Commission à annuler le contrat conclu avec le fournisseur.

« À la suite d’une réclamation de ce dernier, la Commission a dû payer un montant significatif en dédommagement », peut-on lire dans le rapport.

Plus évocateur encore, la Commission avait dépensé, au 31 mars 2018, 1,2 million de dollars et engagé 8,3 millions pour la revitalisation des Nouvelles-Casernes alors qu’elle ne détient toujours pas le titre de propriété du site patrimonial.

Budgets dépassés

Le rapport d’audit met également en lumière l’incapacité de la Commission à définir clairement les besoins de ses projets afin d’y consacrer les budgets en conséquence. Résultat : les budgets sont régulièrement revus à la hausse en cours de réalisation.

Guylaine Leclerc cite en exemple le réaménagement de l’Observatoire de la Capitale, projet dont les coûts ont pratiquement doublé, passant de 230 000 $ à 459 000 $. La Commission n’a pas attendu le rapport final du concepteur avant de procéder à des travaux sur le site, ce qui a forcé l’ajout de deux avenants au contrat de l’installateur.

Pouvoirs du conseil affaiblis

L’audit de la vérificatrice identifie aussi une série de facteurs qui contribuent à affaiblir le pouvoir de gouvernance du conseil d’administration.

Le cumul des fonctions de président du conseil et de directeur général de la Commission, entre autres, « nuit au pouvoir de surveillance des membres du conseil et à leur capacité à prendre des décisions impartiales à l’égard des activités de la Commission et à l’abri de toute influence indue de la direction ».

Le rapport révèle en outre que le conseil ne reçoit pas en temps opportun toute l’information nécessaire pour exercer pleinement son rôle de gouvernance.

« Par exemple, le conseil ne reçoit pas d’information se rapportant à la gestion des risques effectuée par la Commission », écrit Guylaine Leclerc.

De plus, les nombreux postes vacants au conseil ont une incidence sur ses compétences et sa capacité à exercer ses fonctions en plus de « mettre en péril » l’atteinte du quorum à chacune de ses rencontres. Au 31 mars 2018, 6 postes étaient vacants sur un total de 13.

Le rapport du Vérificateur général est assorti de neuf recommandations à l’intention de la Commission de la capitale nationale du Québec auxquelles cette dernière a adhéré.

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