Retour

Redécoupage de la carte électorale en Nouvelle-Écosse : la Fédération acadienne préoccupée

La Nouvelle-Écosse propose de modifier sa Loi sur l'Assemblée législative pour permettre la création de circonscriptions électorales représentant mieux les Acadiens et les Afro-Néo-Écossais, mais elle ouvre aussi la porte à d'éventuelles fusions de circonscriptions situées sur des territoires non contigus, ce qui inquiète la Fédération acadienne de la province.

Un texte de Frederic Wolf

En 2012, le gouvernement néo-démocrate du premier ministre Darrell Dexter avait adopté un projet de loi pour abolir les circonscriptions protégées de Clare, d'Argyle et de Richmond, une décision contestée par la communauté acadienne. Après une bataille judiciaire menée par la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE), le gouvernement libéral de Stephen McNeil, élu une première fois en 2013, avait finalement accepté de soumettre la question à la Cour d'appel.

En 2017, la Cour d’appel avait jugé inconstitutionnelle l’abolition des circonscriptions acadiennes.

En vertu des amendements proposés mardi à la Loi sur l’Assemblée législative (House of Assembly Act), la commission qui aura la tâche de redessiner la carte électorale de la Nouvelle-Écosse en vue des prochaines élections provinciales, qui auront lieu vers 2021, aura l’autorité de se soustraire à la parité électorale, qui exige qu’il y ait un nombre d’électeurs comparable par circonscription.

Si elle juge qu’une communauté serait mieux représentée en s'éloignant de cette parité, la Commission de révision des frontières électorales pourra recommander la création d'une circonscription comptant un nombre plus faible ou plus élevé d'électeurs liés par des caractéristiques culturelles ou linguistiques communes.

En revanche, il serait aussi possible de créer des circonscriptions non contiguës. Si c’était le cas, un même député représenterait plusieurs communautés acadiennes ou afro-néo-écossaises établies dans différentes régions. Il n’est donc pas assuré que les Acadiens retrouvent les trois circonscriptions qu’ils avaient avant le redécoupage électoral de 2012.

La commission qui sera chargée de proposer le redécoupage électoral au gouvernement devra soumettre une nouvelle carte de 51 circonscriptions, ce qui est égal au nombre actuel, mais aussi une carte en comptant davantage.

Il n’est donc pas clair si la prochaine carte électorale de la Nouvelle-Écosse comptera ou non le même nombre de circonscriptions, ce qui pourrait avoir une incidence sur le nombre de députés que pourront élire les communautés acadiennes. Selon le gouvernement libéral, la Nouvelle-Écosse compte 16 000 habitants de plus qu’il y a deux ans.

Le risque d'une « tempête parfaite » selon la Fédération acadienne

La Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE) estime que l’annonce de mardi est « un bon début », mais se dit « très préoccupée par deux des dispositions du projet de loi ».

La possibilité de créer des circonscriptions non contiguës est un risque, selon la directrice générale de la FANE, Marie-Claude Rioux.

« On est très inquiet de l’ajout de la possibilité de la commission de créer des circonscriptions non contiguës et que le comité législatif puisse également fixer le minimum, et surtout le maximum de circonscriptions électorales », dit Mme Rioux. « Ça crée un genre de tempête parfaite qui risque, au bout du compte, de diminuer le nombre de circonscriptions électorales acadiennes. »

« On jumellerait, par exemple, Richmond avec Chéticamp, ou Claire avec Argyle. Alors à ce moment-là, c’est clair qu’on passe de deux circonscriptions, Clare [et] Argyle qu’on avait autrefois, à une seule », explique Mme Rioux.

Il n’est pas acceptable, selon la FANE, qu’un seul représentant à l’Assemblée législative représente des territoires aussi éloignés. « Quand on parle de la communauté acadienne de la Nouvelle-Écosse, c’est en réalité des communautés acadiennes », affirme-t-elle, « et chaque communauté, chaque circonscription a sa propre personnalité. »

« Un député qui devrait représenter et le comté de Richmond et la circonscription d’Inverness, c’est pratiquement impensable, la distance est longue, l’hiver c’est dangereux », ajoute-t-elle. « Ce n’est tout simplement pas pratique. »

Retrouver le respect du processus démocratique

Mme Rioux dit que la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse a déjà fait savoir son opposition à des territoires non contigus et à la possibilité de « fixer le nombre de circonscriptions à 51 et de garder le statu quo ». La FANE entend bien faire valoir son point de vue devant le comité de modification des lois et devant la Commission de révision des frontières électorales.

Il en va, selon Marie-Claude Rioux, de la confiance des Acadiens envers le processus démocratique en Nouvelle-Écosse.

Les Acadiens, déplore-t-elle, ont « perdu le respect de la démocratie, du processus démocratique. On n’a qu’à regarder le nombre d’électeurs, par exemple, lors des dernières élections, c’est très préoccupant. » Elle estime qu’il est important de « mobiliser » les Acadiens et de leur démontrer que « c’est un processus [démocratique] qui marche toujours. »

L’objectif des amendements proposés à la Loi sur l’Assemblée législative, selon le gouvernement McNeil, est d’assurer une meilleure représentation de la population de la Nouvelle-Écosse à l’Assemblée législative provinciale, et de réduire les obstacles à l’élection de députés issus des communautés acadiennes et afro-néo-écossaises.

En 2017, la Commission sur la représentation effective des électeurs acadiens et afro-néo-écossais s'était penchée sur la notion de représentation effective en Nouvelle-Écosse. Dans son rapport présenté en janvier 2018, elle avait fait plusieurs recommandations, mais n'avait pas pris pas position sur le rétablissement des circonscriptions protégées.

« Le problème de la représentation effective des Acadiens et des Afro-Néo-Écossais est un problème systémique », avait alors dit l'un des commissaires, Kenneth Deveau. « Marginalisés pendant de longues et pénibles années, ces deux groupes ont besoin d'un traitement différent pour arriver à des résultats égaux », conculait-il.

Avec les informations de Nahila Bendali et Olivier Lefebvre

Plus d'articles