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Réforme du financement électoral: un plafond à 4000 $ proposé

Les néodémocrates albertains veulent réformer le financement électoral en fixant à 4000 $ la contribution maximale.

Ce montant est actuellement plafonné à 15 000 $, un total qui double au moment d'une élection.

Le projet de loi introduit également la première limite de dépenses électorales de l'histoire de la province : les partis devraient mener campagne avec un trésor de guerre plafonné à 2 M $. Pour les élections de circonscription, cette limite serait fixée à 50 000 $ pour chaque candidat.

Les dépenses autorisées dans le cadre d'une course à la chefferie ne seraient quant à elles soumises à aucune limite, mais les contributions que les aspirants chefs pourraient recueillir le seraient.

Les candidats qui briguent l'investiture de leur parti dans une circonscription n'auraient droit qu'à 2000 $ pour faire campagne. Par contre, une fois choisi comme candidat par leur parti pour une circonscription, ils auraient le droit de dépenser 10 000 $.

Ces nouvelles règles ne s'appliqueraient qu'aux élections provinciales et n'affecteraient pas les élections municipales.

Plus de limites pour les tiers partis

Le projet de loi imposerait aussi des limites de dépenses et davantage de transparence aux tiers partis impliqués dans la publicité politique.

Ces derniers devraient s'enregistrer dès que leurs contributions publicitaires excèdent 250 $ en période électorale. Les dépenses totales que les tiers partis pourraient engager dans le cadre d'une élection seraient confinées à 150 000 $, et aucune contribution excédant 3000 $ ne pourrait être engagée dans une circonscription.

Nous pensons que lorsque quelqu'un dit quelque chose sur la place publique, il devrait le faire à visage découvert

Christina Gray, ministre du Travail et du Renouveau démocratique

En dehors d'une élection, l'enregistrement d'un tiers parti auprès d'Élections Alberta deviendrait obligatoire dès que les dépenses qu'il engage dépasseraient le seuil de 1000 $. Ceux-ci pourraient cependant investir autant qu'ils le veulent en publicité - à condition d'en faire le rapport à Élections Canada une fois par trimestre.

Aucune restriction n'est prévue dans le projet de loi concernant l'éligibilité des tiers partis désirant contribuer à une campagne. Ainsi, des citoyens vivant en dehors de l'Alberta conserveraient le droit de s'impliquer dans la politique de la province.

Des ressources mettre le tout en application

Les candidats et les partis qui ne sauraient se conformer aux plafonds imposés par le projet de loi seraient passibles d'une amende de 5000 à 10 000 $, soit les mêmes sommes qui sont actuellement vigueur.

Il incomberait au bureau du directeur général des élections de veiller au respect des nouvelles règles. La ministre Gray a précisé que des discussions sont actuellement en cours afin de déterminer quelles ressources seront nécessaires à l'accomplissement de cette nouvelle tâche.

Le gouvernement néo-démocrate dit espérer qu'en limitant les contributions à 4000 $, l'issue des élections sera davantage décidée par les Albertains que par le financement corporatif et les groupes d'intérêt.

Le whip du Wildrose et responsable de l'opposition en matière de démocratie et d'imputabilité, Jason Nixon, s'est dit inquiet que le don maximum qu'un candidat puisse recevoir de ses commettants passe de 1000 $ à 4000 $. Il se dit concerné par l'influence qu'une poignée de grands contributeurs pourraient avoir sur leurs élus.

Une loi qui ne va pas asser loin, selon l'oposition

Le Wildrose dénonce également l'absence de restrictions imposées aux dépenses publicitaires gouvernementales. Une récrimination que partage aussi le chef du Parti libéral, David Swann.

« Nous croyons que le projet de loi ne va pas assez loin en matière de contrôle des dépenses publicitaires du gouvernement », a affirmé l'élu libéral.

Messieurs Nixon et Swann se sont félicités d'avoir fait reculer le gouvernement néo-démocrate quant au financement public des formations politiques. Tous deux ont maintenu que le trésor public ne doit pas contribuer à la joute politique.

Le parti de Rachel Notley souhaite que son projet de loi soit adopté avant la fin de la session en cours.

Avec des informations de Sébastien Tanguay

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