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Réforme fiscale : Bill Morneau flexible sur les moyens, ferme sur les principes

Les consultations sur la réforme fiscale que veut entreprendre le gouvernement fédéral ont pris fin cette semaine. Si le ministre des Finances se dit ouvert à des ajustements après la grogne soulevée, Bill Morneau indique qu'il demeurera ferme sur ses principes.

Un texte de Mathieu Gohier, des Coulisses du pouvoir

Le trésorier du gouvernement Trudeau affirme d'entrée de jeu que la réforme fiscale qu'il pilote n'a pas comme objectif premier de remplir les coffres de l'État. Même si ce plan permettrait au gouvernement de toucher environ 250 millions de dollars supplémentaires, celui-ci vise plutôt l'atteinte d'une plus grande équité entre les travailleurs canadiens.

Pour y arriver, Ottawa compte mettre fin à trois stratagèmes fiscaux légaux : la division du revenu entre membres d'une même famille, l'usage de revenus de placements passifs comme épargne personnelle et la conversion de revenus réguliers en gains en capital.

Ces propositions ont toutefois soulevé un certain tollé au cours des 75 jours de consultations tenues par le gouvernement, si bien que le ministre Morneau veut aujourd'hui se faire rassurant.

Le ministre des Finances ajoute aussi que la réforme fiscale proposée doit continuer de permettre aux femmes d'affaires d'épargner de l'argent pour prendre un congé de maternité.

Une entente équitable avec Netflix?

Dans ce débat sur fond d'impôts, la récente entente signée entre Ottawa et Netflix fait sourciller plusieurs critiques. Le géant américain s'engage à investir 500 millions de dollars pendant cinq ans dans des contenus canadiens, en échange de quoi il ne paiera pas de taxes.

Pendant que son gouvernement se positionne en champion de l'équité fiscale, Bill Morneau justifie cet accord en évoquant le besoin de stimuler la production de contenus canadiens.

« C'est toujours un défi d'avoir un équilibre. Comme nous avons dit, c'est important d'avoir un système d'impôt qui est juste. [...] En même temps, c'est nécessaire d'avoir une économie très innovatrice », répond le ministre.

Si le fédéral ne fera pas payer de TPS à Netflix, le gouvernement québécois a déjà indiqué qu'il examine la possibilité d'imposer à TVQ à l'entreprise. L'Assembée national a d'ailleurs adopté cette semaine à l'unanimité une motion dénonçant l'entente entre Ottawa et Netflix « car elle ne garantit pas l'équité fiscale et réglementaire entre les joueurs de l'industrie culturelle », selon le texte soumis par Québec solidaire.

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