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Réforme fiscale: le député fédéral Wayne Easter a bon espoir que le projet sera modifié

Un député fédéral libéral de l'Île-du-Prince-Édouard s'attend à ce qu'Ottawa modifie son projet de réforme fiscale après le tollé que celui-ci a suscité. Selon Wayne Easter, le gouvernement fédéral pourrait laisser tomber, en partie du moins, l'idée de taxer davantage la vente d'entreprises entre les membres d'une même famille.

Un texte de François Pierre Dufault

Le député de Malpeque affirme que le gouvernement a entendu les préoccupations des entrepreneurs au sujet de son projet de réforme fiscale. Il se dit « à peu près convaincu » que des changements y seront apportés au cours « des trois à quatre prochaines semaines ».

Le ministre canadien des Finances, Bill Morneau, propose de taxer davantage les entrepreneurs qui mettent de l'argent dans des fonds de réserve ou qui vendent leur entreprise. Il veut aussi serrer la vis aux propriétaires d'entreprises qui transfèrent une partie de leurs revenus aux membres de leur famille, soit par le biais d'un salaire ou de dividendes, pour diminuer leur facture d'impôt.

Réforme controversée

Les six chambres de commerce de l'Île-du-Prince-Édouard, qui représentent quelque 1900 entreprises, estiment que ces impôts puniront injustement les petites entreprises et décourageront l'entrepreneuriat.

Wayne Easter laisse entendre qu'Ottawa pourrait renoncer à son intention de taxer davantage les entrepreneurs qui souhaitent vendre leur entreprise à un membre de leur famille. L'élu de longue date dit qu'il a entendu « beaucoup de préoccupations » à propos de cet aspect du projet de réforme, notamment de la part des agriculteurs et des pêcheurs de sa province.

Wayne Easter parle de « conséquences involontaires » d'un projet de réforme beaucoup plus large qui vise à mettre un frein à l'évitement fiscal. Il est important, selon lui, que cette réforme atteigne les bonnes cibles.

Le député insulaire a été le premier dans le gouvernement libéral à critiquer publiquement le projet de réforme du ministre Bill Morneau. Il dit qu'en tant que président du comité des finances à Ottawa, il sentait qu'il était de son devoir de tirer la sonnette d'alarme.

D'autres députés libéraux ont ensuite exprimé des réserves par rapport à la réforme. C'est le cas notamment de René Arsenault, du Nouveau-Brunswick, qui a laissé entendre qu'il voterait contre le projet s'il était présenté au Parlement sans aucune modification.

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