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Régime d'impôt foncier du N.-B. : la révision sera menée par la vérificatrice générale

C'est finalement la vérificatrice générale du Nouveau-Burnswick, Kim MacPherson, qui fera l'examen du régime d'impôt foncier du Nouveau-Brunswick. Ce régime a fait une évaluation exagérée de la valeurs de nombreuses propriétés, cette année.

Le gouvernement Gallant avait d'abord demandé à un ancien juge de la Cour d'appel, Joseph Robertson, de mener cet examen.

Cependant, en menant des travaux préparatoires, le juge a appris que la vérificatrice générale allait examiner les recettes découlant des évaluations foncières. En l'apprenant, le juge Robertson a mis fin à son examen.

Nombreux ont été les citoyens néo-brunswickois à contester leur évaluation foncière après que le gouvernement eut admis avoir commis des erreurs dans l'estimation des valeurs des propriétés. De toutes les factures émises de nouveau, la majorité ont été réduites.

Lundi, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé que plus 16 000 Néo-Brunswickois ont demandé à ce que leur évaluation foncière soit révisée. De toutes les demandes, 90 % ont été révisées et la majorité (93 %) de ces révisions ont mené à des réductions.

Le gouvernement souligne que les propriétaires fonciers dont la facture a été faite selon « une formule [...] appliquée de façon arbitraire » auront une nouvelle facture pour le mois de mars. De ceux-ci, près de 2000 citoyens en ont déjà reçu une nouvelle.

Pour les autres dont l’évaluation a été faite selon une formule « arbitraire », ils devraient recevoir une nouvelle facture en juillet et auront une période de 90 jours pour la payer.

Service Nouveau-Brunswick aurait jusqu’à présent traité un peu moins du quart (25 %) des demandes. L’agence prévoit avoir complété les révisions d’ici la fin de l’année 2017 ou le début de 2018.

Quant à ceux qui veulent faire appel de la décision de Service Nouveau-Brunswick, ils disposent de 21 jours pour le faire.

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