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Rétablissement du programme de contestation judiciaire : 5 millions de dollars, est-ce suffisant ?

Le gouvernement fédéral a annoncé mardi le rétablissement du programme de contestation judiciaire (PCJ), tel que Justin Trudeau l'avait promis en campagne. Michel Doucet, le directeur de l'Observatoire international des droits linguistiques se réjouit de cette nouvelle mais se demande si le financement de 5 millions de dollars par année sera suffisant.

Le but du programme est de fournir de l’aide financière aux causes susceptibles de faire avancer les droits linguistiques et les droit à l’égalité.

La disparition du programme de contestation judiciaire avait soulevé un tollé parmi la communautés francophones

La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada avait contesté son abolition devant les tribunaux.

La Cour suprême avait finalement obligé le fédéral en 2008 à mettre en place un programme de droit linguistique pour combler les besoins des communautés linguistique en milieu minoritaire.

Le volet qui concerne l'égalité des droits en matière de sexe, de couleur, d’âge ou de religion n’avait pas été remplacé et bénéficiera désormais d'un financement de 3,5 millions de dollars par année.

Le volet linguistique sera quant à lui financé à hauteur de 1,5 million de dollars par année et sera élargi aux contestations relatives à la Loi sur les langues officielles.

Ça m’inquiète un petit peu parce que 1.5 million, c’est à peu près le même montant que le programme d’appui aux droits linguistique avait et il avait de la difficulté à remplir ses obligations.

Michel Doucet, directeur de l'Observatoire international des droits linguistiques

Aller plus loin

Il y a quelques mois le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a consulté plus de 40 experts et intervenants afin de formuler des recommandations au gouvernement sur la manière dont le PCJ devrait être rétabli. Les experts avaient entre autres réclamé au gouvernement d'enchâsser le PJC sous forme de loi, afin que celui-ci puisse survivre qu'importe le parti au pouvoir.

Mélanie Joly n'a pas fermé la porte à cette option.

D'après les informations d'Anne-Marie Provost et d'Olivier Lefebvre

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