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Retrait de Madeleine Meilleur : des pistes de solution pour l’indépendance du processus de sélection

Un expert en droits linguistiques propose des moyens d'assurer que le processus de sélection du commissaire aux langues officielles du Canada soit indépendant et transparent.

Madeleine Meilleur a retiré sa candidature au poste de commissaire aux langues officielles à la suite des nombreuses critiques entourant le processus de sélection. Des groupes francophones et des partis d’opposition ont dénoncé un manque de consultation, de transparence et d'indépendance dans le processus ayant mené à la sélection d’une ancienne ministre libérale de l'Ontario à un poste d'agent du Parlement, dont la nature est impartiale.

« Le retrait de Mme Meilleur donne l’occasion au gouvernement de corriger le tir en élaborant un processus de sélection véritablement indépendant. Le poste de commissaire aux langues officielles du Canada est trop important pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire pour que la personne retenue ait des liens si étroits avec le gouvernement », affirme Yves Goguen, président de l'Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick.

Pierre Foucher, professeur en droit linguistique à l'Université d'Ottawa, estime que l’idée d’un comité de nomination indépendant est toujours bonne, mais aux conditions suivantes:

« Il faut que ce comité soit composé de personnes absolument neutres. La consultation aussi des organismes et des partis d’opposition est nécessaire. Et que le comité fasse une seule recommandation ou deux ou trois noms qui vont faire la liste finale au sein de laquelle le premier ministre peut choisir », explique Pierre Foucher.

Étant donné que le commissaire aux langues officielles doit rendre compte à l’ensemble du Parlement, la nomination doit faire l’unanimité à la Chambre des communes, ajoute le professeur Foucher. Il offre au gouvernement un conseil à ce sujet.

« Ce serait de s’assurer que la personne qui sera ultimement retenue va recueillir la confiance et l’appui de l’ensemble des parties prenantes [avec lesquels] le ou la commissaire va devoir faire affaire par la suite », dit-il.

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