Retour

Rouvrir le dossier constitutionnel et choisir l'ancien temps

Qu'ont en commun Philippe Couillard et Donald Trump? La semaine dernière, ils défendaient tous deux l'ancien temps.

Une analyse de Michel C. Auger, animateur de Midi info

Donald Trump s'est retiré de l'Accord de Paris sur le climat en invoquant le tort fait à l'industrie du charbon. Or, cette industrie représente 160 000 emplois aux États-Unis et la demande n'ira plus jamais en augmentant. Par contre, les énergies solaires et éoliennes comptent désormais pour 475 000 emplois et sont en croissance rapide. Bref, le président a choisi l'ancien temps plutôt que la réalité actuelle du pays.

En présentant sa politique constitutionnelle, Philippe Couillard a aussi choisi l'ancien temps. Avec cette présentation d'une énième version des cinq conditions de l'accord du lac Meech, M. Couillard a ressuscité les demandes du Québec d'il y a trente ans. Comme si le Québec et le Canada n'avaient que peu changé pendant tout ce temps.

Quoi qu'en pensent ceux qui affirment que la démarche est inutile – au Québec, comme dans le reste du pays – il fallait que l'État québécois rappelle formellement que le rapatriement de la Constitution canadienne, il y a 35 ans, s'est fait sans l'accord du Québec et que, depuis, les 10 premiers ministres qui se sont succédé à Québec ont tous refusé de reconnaître sa pleine légitimité.

Le premier ministre Justin Trudeau a déjà exprimé une fin de non-recevoir comme plusieurs premiers ministres provinciaux. Ça n'empêche pas le fait que l'adoption de cette Constitution s'est faite contre les objections du Québec et que cela exigera, un jour ou l'autre, une démarche pour obtenir son adhésion.

Il est vrai que le document présenté cette semaine par M. Couillard n'est pas tant destiné au reste du Canada qu'aux Québécois eux-mêmes. Une campagne électorale sans plateforme constitutionnelle est un calvaire de tous les instants pour un premier ministre, de quelque parti qu'il soit. L'intérêt pour M. Couillard est évident.

Mais tant qu'à se donner la peine de faire l'exercice, aussi bien le faire en reflétant la réalité actuelle du pays plutôt que les demandes d'il y a trente ans.

De la société distincte à la Nation

Ainsi, le gouvernement Couillard a bien fait de rejeter le terme de « société distincte » – qui ne voulait définitivement pas dire grand-chose – pour demander plutôt la reconnaissance de la Nation québécoise (notons le grand N) en ajoutant la nuance utile que celle-ci existait avant la naissance du Canada.

Mais il y a des demandes héritées de Meech qui ont pas mal moins d'intérêt. C'est d'autant plus étrange que le gouvernement les maintienne alors que le document publié par le premier ministre fait une belle synthèse des changements qui ont eu lieu par voie législative ou judiciaire plutôt que constitutionnelle depuis 30 ans.

Le droit de veto est reconnu de façon législative. La présence de trois juges québécois à la Cour suprême est reconnue dans la loi et dans la jurisprudence. Le rôle spécial du Québec dans la protection et la promotion de la langue et de la culture française est reconnu juridiquement et politiquement.

Il y a de plus en plus d'exemples de fédéralisme asymétrique. Comme de la reconnaissance par le reste du Canada et du gouvernement fédéral de la personnalité internationale du Québec. Et le Québec choisit la grande majorité des immigrants qu'il reçoit. On peut continuer comme ça longtemps.

Bref, la plupart de ce qui constituait les cinq conditions de l'accord du lac Meech d'il y a trente ans sont maintenant reconnues dans les faits, même s'ils ne le sont pas formellement dans la Constitution.

De nouvelles demandes

Par contre, il y a de nouvelles demandes qui auraient pu émerger. Le document du gouvernement consacre un long passage à l'interculturalisme, décrit comme « le modèle [québécois] unique d'intégration et de vivre ensemble » en respectant son caractère distinct et francophone.

Cette notion s'oppose au multiculturalisme canadien qui a été beaucoup critiqué au Québec, entre autres par la commission Bouchard-Taylor, comme ne pouvant tenir compte de son caractère français.

Alors, pourquoi ne pas demander la modification de l'article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés pour établir qu'au Québec, on choisit plutôt l'interculturalisme?

De même, le Québec aurait tout intérêt à exiger que les articles 23 et 59 de la Charte soient modifiés pour que le principe de la liberté de choix de la langue d'enseignement ne soit plus considéré comme la normalité en droit canadien. Il pourrait donc pouvoir s'appliquer au Québec – une fois et pour toujours – par un simple vote majoritaire de la législature.

Bref, s'il faut dépenser du capital politique pour rouvrir le dossier constitutionnel, aussi bien que ce soit pour les bonnes raisons, pas celles qui avaient cours il y a plus de trente ans.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Un avion s'écrase dans un arbre





Rabais de la semaine