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Sécurité nationale : les moyens des agences fédérales mis à jour

Le gouvernement fédéral prévoit présenter la semaine prochaine un projet de loi de grande portée sur la sécurité nationale, qui inclura une surveillance plus vigoureuse de l'Agence des services frontaliers.

En plus d'un nouveau regard sur le travail de cette agence, la pièce législative proposera des changements pour s'assurer que les actuels responsables chargés d'examiner les pratiques en matière de sécurité puissent échanger des informations et collaborer plus aisément, a appris La Presse canadienne.

Les agents frontaliers peuvent intercepter des voyageurs pour les questionner, prendre des échantillons de sang et d'haleine, détenir et arrêter des citoyens et des non-citoyens sans mandat. Le rôle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dans la détention en immigration est sous haute surveillance depuis la mort de détenus.

Toutefois, contrairement à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), l'agence frontalière n'est pas chapeautée par un comité d'examen ou par un organisme de réception de plaintes.

Le premier ministre Justin Trudeau a toujours soutenu que son gouvernement a une responsabilité d'accorder aux agences de sécurité les outils nécessaires pour garder les Canadiens en sécurité, tout en préservant les droits et les libertés chers à la population.

Un projet de loi amélioré

Dans cette optique, la vaste série de mesures respectera aussi la promesse libérale durant la plus récente campagne de s'attarder aux « éléments problématiques » du projet de loi omnibus sur la sécurité présenté par le précédent gouvernement conservateur après qu'un homme armé eut pris d'assaut la colline du Parlement.

Les conservateurs ont créé une nouvelle infraction qui criminalise la « préconisation de la perpétration d'infractions de terrorisme en général » et ont élargi les pouvoirs du gouvernement relativement à la liste d'interdiction de vol.

Les conservateurs ont aussi accordé une autorité explicite au SCRS pour neutraliser des menaces terroristes, et non uniquement pour rassembler de l'information sur ces menaces.

Des droits préservés

Le gouvernement Trudeau a promis de s'assurer que tous les mandats du SCRS respectent la Charte canadienne des droits et libertés, de préserver le militantisme et les manifestations légitimes, et de définir la propagande terroriste de manière plus claire.

Le gouvernement libéral a aussi promis qu'il y aurait un examen obligatoire des contestations de Canadiens qui figurent sur la liste d'interdiction de vol.

Les mesures législatives pour permettre le partage et la coopération répondraient par ailleurs aux recommandations datant d'une dizaine d'années de la commission d'enquête ayant examiné la torture à l'étranger de Maher Arar, un ingénieur canadien ayant été emprisonné en Syrie.

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