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Sept sénateurs ne rembourseront pas leurs dépenses jugées discutables

Le Sénat renonce à poursuivre sept de ses anciens membres afin qu'ils remboursent des dépenses de fonction jugées discutables par le Vérificateur général. Ces dépenses totalisent plus d'un demi-million de dollars.

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration du Sénat a voté à l’unanimité de ne pas poursuivre ces sénateurs pour récupérer l'argent. Ses membres croient notamment que les procédures judiciaires n'en vaudraient pas la peine, compte tenu des coûts.

Une avocate mandatée par les sénateurs pour les conseiller a conclu que le Sénat ne pourrait espérer récupérer que 60 000 $ des quelque 530 000 $ réclamés pour le remboursement de dépenses qui ont été jugées problématiques dans un rapport du Vérificateur général l'an dernier. Sept anciens sénateurs refusaient de rembourser les sommes réclamées.

Me Brenda Hollingsworth estime que le Sénat pourrait bien sûr intenter des poursuites contre les anciens membres s'il voulait « donner l'exemple ». Mais cet effet dissuasif serait coûteux si l'on tient compte des frais juridiques, qui seraient plus élevés que les sommes à recouvrer. Elle soutient qu'il en coûterait environ 15 000 $ pour récupérer 6000 $.

Me Hollingsworth rappelle que la plupart des réclamations sont liées à de « petites dépenses » comme les repas, les courses en taxi et les frais de messagerie, qui seraient difficiles à récupérer.

Par ailleurs, les dépenses de logement, qui comptent pour la moitié de la somme due, seraient impossibles à récupérer en raison du jugement rendu en avril lors du procès du sénateur Mike Duffy.

M. Duffy a été acquitté des 31 accusations criminelles qui pesaient contre lui, dont celles concernant ses réclamations pour des dépenses de logement, à l'issue d'un procès qui a beaucoup porté sur le flou des règles entourant les dépenses au Sénat.

Les sept anciens sénateurs qui refusaient de rembourser sont les conservateurs Don Oliver et Gerry Saint-Germain, ainsi que les libéraux Sharon Carstairs, Marie-Paule Charette-Poulin, Rose-Marie Losier-Cool, Bill Rompkey et Rod Zimmer, qui est décédé en juin.

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