Retour

Services bilingues : Postes Canada rappeler à l’ordre

Dans un rapport préliminaire d'enquête dont Radio-Canada s'est procuré une copie, le Commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, reproche à Postes Canada de ne pas avoir consulté la communauté en situation minoritaire pour choisir l'emplacement de ses bureaux bilingues, dans la région de Sudbury.

Un texte de Justine Cohendet

Cinq plaignants reprochent à la Société de Postes Canada de ne pas assurer un service bilingue dans la ville du Grand Sudbury. Ils accusent le service postal de ne pas se conformer à la Loi sur les langues officielles.

Le Commissaire aux langues officielles qui s’est saisi du dossier a remis au début du mois un rapport préliminaire d’enquête qui critique la société de la Couronne.

« La région métropolitaine de recensement (RMR) de Sudbury compte sept bureaux désignés bilingues, mais aucun d’entre eux n’est situé dans la ville du Grand Sudbury elle-même », peut-on lire dans le rapport préliminaire du Commissaire aux langues officielles.

L’emplacement des bureaux en question

Selon le Commissaire, qui vient appuyer les plaignants, Postes Canada « n’a pas pris en considération les besoins et les habitudes de la communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) pour déterminer l’emplacement des bureaux désignés bilingues. »

En d’autres termes, la société n’a pas effectué les démarches nécessaires pour s’assurer du respect de « l’égalité réelle dans l’offre de service par l’institution ».

Dans sa conclusion, le Commissaire recommande à Postes Canada de « mener une consultation auprès de la minorité francophone de la région métropolitaine de recensement de Sudbury afin de tenir compte de ses besoins concernant l’emplacement des bureaux désignés bilingues. »

Il n’y a jamais « trop » de bureaux

La RMR de Sudbury compte 26 bureaux. Les deux bureaux bilingues désignés dans le Grand Sudbury qui étaient situés au 43 avenue Notre-Dame et au 1537 chemin Barrydowne ont fermé successivement en 2003 et 2016.

Postes Canada a décidé de ne pas désigner de nouveaux bureaux bilingues dans la Ville estimant que la région métropolitaine de recensement en comptait déjà sept et qu’elle se conformait ainsi au Règlement sur les langues officielles.

Dans son rapport le Commissaire rappelle aussi que le « Règlement ne fixe que les normes minimales [...]. Postes Canada peut ainsi choisir d’offrir plus de services dans les deux langues officielles que ce qui est exigé par le Règlement ».

Le Commissariat aux langues officielles n’a pas souhaité commenter ce rapport, encore préliminaire.

Aucune date n’a été donnée concernant la publication du rapport final.

Postes Canada a indiqué avoir reçu le rapport préliminaire cette semaine et être en train d'étudier son contenu.

Plus d'articles