Retour

Soins de santé en français : le commissaire Boileau demande des changements

C'était au tour du commissaire aux services en français de l'Ontario de proposer, devant le comité permanent de l'Assemblée législative, des amendements au projet de loi sur la priorité aux patients.

Le projet de loi 210 fait l'objet d'une révision avant son adoption prévue au début de l'année 2017.

Dans une présentation de neuf minutes, mercredi après-midi, François Boileau a étayé trois amendements qu'il aimeraient que le comité permanent de Queen's Park adopte à l'issue de son processus de consultation.

Une meilleure représentation des francophones

Le commissaire réclame premièrement plus de francophones au sein des conseils d'administration des réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS).

M. Boileau pense que deux personnes de la communauté permettraient de mieux faire valoir les intérêts des Franco-Ontariens qu'une seule.

C'est lourd quand on est le seul francophone à se battre au sein d'un conseil d'administration ; si on est deux, cela permet d'avoir un meilleur échange, un meilleur équilibre et une diversité d'opinion.

François Boileau, commissaire aux services en français de l'Ontario

Plus de pouvoir pour les entités de planification

Il souhaite ensuite que les six entités de planification, créées en 2010 pour appuyer l'engagement coordonné et efficace des collectivités francophones dans les soins de santé, soient mieux entendues auprès des RLISS.

« Le rôle des entités, dit-il, c'est de favoriser un engagement au niveau de la communauté, mais je pense que les entités devraient avoir un rôle de partenaires et de collaborateurs dans le système de santé et non pas un rôle de subordonnés comme c'est le cas en ce moment. »

Renforcer la Loi sur les services en français

Le Commissaire demande enfin que tous les fournisseurs de services de santé soient assujettis à la loi 8, ce qui n'est pas complètement le cas à l'heure actuelle.

« En ce moment, on a une situation intenable où les RLISS pensent, avec l'approbation du ministère de la Santé, que leurs fournisseurs de services ne sont pas tenus d'offrir des services en français parce que le RLISS n'offre pas de services directs à la population, déplore-t-il. Donc on ne peut pas transférer une obligation que le RLISS n'a pas, ça ne fait aucun sens. »

Réaction du gouvernement

La députée libérale Sophie Kiwala, qui siège au comité permanent, a répondu à M. Boileau qu'elle comprenait la cause des francophones en milieu minoritaire lorsqu'ils sollicitent un service dans leur langue maternelle.

Elle affirme qu'elle en a fait l'expérience « après être tombée malade en Turquie, où elle avait dû être hospitalisée dans un établissement dont le personnel ne parlait pas anglais ».

La ministre déléguée aux Affaires francophones, Marie-France Lalonde, affirme pour sa part que les craintes de M. Boileau sont fondées, mais que son collègue à la Santé est à l'écoute.

On a quand même un engagement du ministre Hoskins pour essayer d'améliorer les services en français dans plusieurs régions désignées, que les entités (de planification) ont été renouvelées récemment.

Marie-France Lalonde, ministre déléguée aux Affaires francophones

Elle reconnaît toutefois qu'il reste encore du travail à faire.

Position de l'AFO

L'Assemblée de la francophonie de l'Ontario (AFO) a également proposé dans un mémoire cinq amendements qui ressemblent à ceux qui ont été présentés par M. Boileau et d'autres intervenants du milieu francophone.

Elle demande en outre d'écrire dans la notion d'intérêt public inscrite dans le projet de loi l'obligation d'offrir des services en français de façon équitable.

Dans un communiqué, le président de l'AFO, Carol Jolin, écrit que « les recommandations faites par l'Assemblée ne sont pas faites par simple revendication identitaire. (...) C'est une question d'équité de qualité de soins. C'est une question de sécurité. C'est une question d'accorder la priorité aux patients. »

Plus d'articles