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Steven Fletcher devra patienter avant de rejoindre un nouveau parti politique

La loi manitobaine qui interdit aux politiciens provinciaux de changer de parti au cours de leur mandat restera en vigueur pour quelque temps encore après qu'un juge a rejeté une demande pour une décision rapide statuant que la loi est inconstitutionnelle.

Le député indépendant Steven Fletcher avait demandé à un juge de statuer que la loi était inconstitutionnelle et constituait une violation de la liberté d’expression et d’association. Il souhaitait que la loi soit déclarée ainsi avant la reprise des débats au Palais législatif cette semaine.Le juge de la Cour du Banc de la Reine David Kroft a déclaré que la question méritait une audience complète. Une date doit cependant encore être décidée par la cour.

Une loi de 2006Steven Fletcher avait été exclu en juin du caucus progressiste-conservateur, dont le parti est actuellement au pouvoir, après avoir critiqué un plan concernant une nouvelle société d'État et son efficacité énergétique.Une loi votée en 2006 lui interdit de rejoindre un autre parti et l’oblige à siéger comme indépendant au Palais législatif jusqu’à la prochaine élection.Le gouvernement du Manitoba a déclaré qu'il éliminerait cette disposition dans un projet de loi cet automne, mais n'est pas prêt à admettre que la loi est inconstitutionnelle.

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