Retour

Surplus des régimes de retraite : le gouvernement ontarien obtient gain de cause face à la vérificatrice générale

Le gouvernement de Kathleen Wynne gagne un appui dans son différend avec la vérificatrice générale sur l'état des comptes publics.

Le comité d'experts chargé de statuer sur l'impasse avec la vérificatrice générale a tranché en faveur des comptables du gouvernement.

Le groupe conclut que le gouvernement peut inclure sa part du surplus de deux régimes de retraite dans ses états financiers.Les libéraux et la vérificatrice générale Bonnie Lysyk ne s'entendaient pas sur la façon de comptabiliser les excédents du Régime de retraite des enseignants de l'Ontario et du Régime de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario.

Ce différend est majeur puisqu'il affecte les comptes publics. En se fiant à la méthode de calcul de la vérificatrice générale, le déficit serait de 1,5 milliard de dollars plus élevé que selon le calcul du gouvernement pour l'année fiscale 2015-2016. Le gouvernement promet depuis des années d'équilibrer le budget pour l'exercice de 2017-2018. Cette marge de manoeuvre l'aidera à remplir sa promesse et à maintenir le budget équilibré en 2018-2019.

Questions de comptabilité gouvernementale

Le conflit a éclaté cet automne entre les deux parties.

Bonnie Lysyk jugeait alors que le gouvernement ne pouvait inclure sa part des surplus puisqu'il n'a pas le contrôle complet sur les régimes.

Le gouvernement répondait que la méthode de calcul utilisée l'avait été pour les 14 dernières années et qu'elle avait été approuvée par les vérificateurs précédents.

Le groupe d'experts conclut que les surplus des régimes de retraite en question peuvent être utilisés comme actifs.

Ces régimes de retraite devraient être considérés comme des actifs parce qu'ils correspondent à la définition du terme. Les reconnaître comme tels donne une représentation juste de la situation économique. Nous pensons que ce n'est pas raisonnable de dire que le gouvernement est responsable d'un déficit conjoint, mais que ce n'est pas un actif lorsqu'il y a surplus conjoint.

Patricia O'Malley, présidente du panel consultatif d'experts sur l'actif des régimes de retraite

En raison de ce différend, la province avait dû déposer ses états financiers pour 2015-2016 en retard cet automne. Ces derniers n'avaient pas pu être approuvés par la vérificatrice générale.

Grâce à l'évaluation experte faite par le panel consultatif indépendant, nous bénéficions désormais d'un conseil supplémentaire sur la façon de rendre compte de l'actif des régimes de retraite conjoints. Ce conseil nous aidera à continuer de présenter les finances de la province de manière juste et précise, alors que nous travaillons à équilibrer le budget en 2017-2018.

Charles Sousa, ministre des Finances de l'Ontario

La vérificatrice réagira plus tard cette semaine

La vérificatrice générale a reçu le rapport du comité d'experts au début du mois de février. Elle a fait savoir qu'elle réagirait plus tard cette semaine.

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement et Bonnie Lysyk ont des divergences d'opinions.

Le Syndicat des employés de la fonction publique est inquiet

Le président du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario, Warren « Smokey » Thomas, s'est dit très préoccupé par la situation. Il se demande comment le gouvernement peut utiliser sa part de surplus pour équilibrer le budget, alors qu'il n'a pas le droit de le faire pour équilibrer le budget de son syndicat. Il ne comprend pas pour quelles raisons le gouvernement est allé aussi loin afin d'obtenir gain de cause dans ce dossier.

C'est une bataille politique. Ça ne fait que commencer. Ce n'est pas terminé. Je ne fais pas confiance au gouvernement. Il y a quelque chose derrière tout ça. Ils ont un objectif ultime.

Warren « Smokey » Thomas, président du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario

M. Thomas craint que le gouvernement puisse utiliser l'argent à sa guise, sur le dos des travailleurs.

Plus d'articles