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Taxe carbone : Ottawa rembourserait les particuliers plutôt que les provinces

Le gouvernement fédéral se fait de plus en plus pressant à l'égard des provinces qui tardent à dévoiler leur réglementation relative à la tarification du carbone, en envisageant de verser entièrement les revenus générés par une telle taxe aux particuliers plutôt qu'aux gouvernements provinciaux.

Dans une ébauche de projet législatif présentée lundi, Ottawa se donne une plus grande marge de manœuvre dans la distribution des revenus générés par une taxe sur le carbone.

Le gouvernement fédéral pourrait choisir de remettre des chèques directement aux résidents et aux entreprises des provinces canadiennes qui ont, soit rejeté le système de tarification du carbone, soit refusé d’adopter leur propre taxe sur le carbone.

La ministre fédérale de l’Environnement, Catherine McKenna, a affirmé que seuls les gouvernements provinciaux qui se rallient au système fédéral de tarification du carbone seront assurés d’obtenir les revenus fédéraux générés par la taxe sur le carbone et d’en disposer comme ils le souhaitent.

Brad Wall reste campé sur ses positions

Le premier ministre de la Saskatchewan, qui rejette fermement le système fédéral de tarification du carbone, maintient ses positions devant le dépôt de ce nouveau projet de loi. Il affirme que le plan d’action de la Saskatchewan, dévoilé le 4 décembre dernier, « s’attaquera sérieusement au problème du changement climatique sans imposer une taxe sur le carbone. »

Le premier ministre Wall rappelle également que son gouvernement n’hésitera pas à porter l’affaire devant les tribunaux, si le gouvernement fédéral « tente d’imposer une taxe sur le carbone aux familles et aux entreprises de la Saskatchewan. »

Le Nouveau-Brunswick pourrait aussi être touché par ce nouveau projet de loi. La ministre McKenna a déjà décrié l’initiative du Nouveau-Brunswick de réallouer à un fonds de lutte contre les changements climatiques une partie de la taxe provinciale perçue sur les carburants.

Les provinces ont jusqu’à la fin du mois de mars pour choisir si elles souhaitent adhérer au système de tarification fédérale ou préfèrent mettre en place leur propre plan.

Ottawa exige que chaque province adopte un système de tarification du carbone à un prix minimal de 20 $ la tonne d’ici le 1er janvier 2019. Ce tarif augmenterait de 10 $ annuellement pour atteindre 50 $ en 2022.

Réactions mitigées

Alors que le projet de loi reçoit l’appui de certains organismes environnementaux, tels que l’Institut Pembina, un groupe de réflexion à but non lucratif axé sur l’énergie et l’environnement, il suscite aussi des questionnements chez les producteurs de pétrole.

La porte-parole de l’Association canadienne des producteurs pétroliers, Chelsie Klassen, a déclaré dans un courriel envoyé à CBC News que des membres de l’industrie étudient actuellement le projet de loi. Selon Mme Klassen, cet examen vise à s’assurer que le prix du carbone ne désavantagerait pas les producteurs, ce que soutient Ottawa depuis qu’il a présenté son projet de tarification du carbone il y a plus d’un an.

« Nous croyons que toutes les mesures gouvernementales qui permettent [au gouvernement fédéral] d’atteindre ses engagements climatiques doivent également faire progresser la compétitivité du Canada afin d’attirer des capitaux et positionner le Canada comme un choix viable pour répondre aux besoins énergétiques mondiaux », a expliqué Mme Klassen.

Environnement Canada organise, cet hiver, des consultations publiques afin de recueillir les commentaires des industries, des provinces, des groupes autochtones et du public.

La ministre fédérale de l'Environnement s'attend à ce que la plupart des industries acceptent la législation comme une solution pratique visant à trouver un équilibre entre la protection de l'environnement et le maintien d’une économie compétitive.

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