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Toronto veut agir contre les propriétaires d'immeubles locatifs négligents

Le comité des permis de Toronto a voté en faveur d'un nouveau cadre réglementaire pour les immeubles d'appartements locatifs.

Celle-ci obligerait notamment les propriétaires à payer des frais d'enregistrement pour chaque logement et à effectuer les réparations dans des délais raisonnables. Ceux qui ne les feraient pas risqueraient de recevoir des amendes plus élevées qu'elles ne le sont actuellement.

Plus d'un tiers des Torontois vivent dans des immeubles d'appartements. La majorité ont de bons propriétaires, mais il y a aussi des situations déplorables.

Des immeubles sont insalubres, infestés de coquerelles et de punaises de lit et ont grand besoin d'être réparés.

Le logement de Kemba Robinson, une militante du groupe de défense des droits des locataires ACORN, en fait partie. Selon elle, les demandes de réparations sont souvent ignorées par les propriétaires.

Les inspecteurs doivent visiter les logements pour voir les vrais problèmes qui accablent les locataires.

Kemba Robinson, militante du groupe ACORN

Nouvelle réglementation

La Ville propose une nouvelle réglementation qui donnerait plus d'outils aux inspecteurs et qui leur permettrait d'imposer des amendes plus élevées aux mauvais propriétaires.

Par exemple, un propriétaire pourrait être forcé de payer 10 000 $ par jour jusqu'à ce que les réparations jugées nécessaires soient effectuées. Il devrait aussi démontrer qu'il embauche des travailleurs qualifiés pour faire le travail ou pour régler les problèmes d'infestations. Les locataires devraient aussi être informés des échéanciers prévus.

La conseillère municipale Janet Davis croit que c'est un bon début, mais note qu'on ne connaît pas encore les obligations spécifiques qui seront contenues dans les nouveaux règlements.

La Ville doit lancer un message clair aux mauvais propriétaires.

Janet Davis, conseillère municipale à Toronto

La nouvelle réglementation pourrait aussi obliger tous les propriétaires à payer 8 $ par logement chaque année. Cet argent permettrait d'embaucher six nouveaux inspecteurs et de financer le programme d'inspection.

Le conseil municipal se penchera à son tour sur cette question lors de sa prochaine réunion dans deux semaines.

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