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Tracadie doit permettre à l'ex-employé Denis Savoie de consulter trois documents internes, selon Anne Bertrand

La commissaire à l'accès à l'information et à la protection de la vie privée du Nouveau-Brunswick, Anne Bertrand, recommande à la municipalité régionale de Tracadie de permettre à son ancien directeur de la sécurité publique et chef pompier d'examiner trois rapports d'enquête internes.

Un texte de René Landry

Denis Savoie, qui a été remercié de ses services, tente depuis plusieurs mois de pouvoir prendre connaissance du contenu de trois documents réalisés par deux firmes de consultations. Le Groupe Conseil Montana et la consultante Lucille Collette ont étudié le contexte et les causes du malaise qui secouait la brigade d'incendie et tenté de trouver des solutions.

Dans une décision rendue le 9 juin dernier, et dont Radio-Canada Acadie a obtenu copie, la commissaire Bertrand conclut que Tracadie a manqué à ses obligations statutaires.

« La municipalité régionale de Tracadie était parfaitement correcte dans sa décision de refuser de donner des copies des rapports. La seule partie dans laquelle elle n'était pas correcte dans sa démarche, selon nous, c'était d'avoir refusé de permettre au demandeur d'examiner les rapports sur place. Le demandeur était un des employés de la municipalité et qui avait fait partie des enquêtes en milieu de travail, tout comme plusieurs autres employés. C'est clair qu'il avait un droit, selon la loi, d'accéder à cette information-là. J'ai dû émettre une recommandation à la municipalité pour soutenir le droit de l'auteur de la demande. »

La municipalité avait fini par accepter que Denis Savoie puisse consulter les documents, avant de se raviser. Denis Savoie avait, entre-temps, entrepris une démarche juridique à l'encontre de la ville. La commissaire Bertrand précise qu'il « n'existait pas, au moment de la demande, des facteurs qui permettaient à la municipalité de décider autrement (...) »

La municipalité régionale de Tracadie n'est pas obligée de donner suite à la recommandation de la commissaire. Elle a 15 jours, à partir du neuf juin, pour faire connaître ses intentions. Toutefois, dans le cas d'un refus, Denis Savoie peut toujours décider de porter l'affaire devant un juge de la cour du banc de la Reine.

Denis Savoie satisfait

L'ex-directeur de la sécurité publique et chef pompier de Tracadie se dit de son côté satisfait de la conclusion à laquelle est arrivée Anne Bertrand. « Je remercie la commissaire d'avoir d'en être arrivée à une conclusion positive en ce qui me concerne, dit-il. La vérité va finir pour sortir un jour. »

La Ville suit les conseils de son avocat

Le maire de Tracadie, Denis Losier, explique que la Ville va suivre les consignes de son avocat dans ce dossier complexe, étant donné que l'ex-employé Denis Savoie a décidé de déposer une poursuite en justice.

« Notre avocat nous a recommandé de dire que toute information qui devrait être diffusée ou donnée devrait passer par lui, précise-t-il. À partir de là, j'imagine qu'entre avocats ils vont décider ce qu'il est possible de faire. »

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