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Trans Mountain : c'est devant les tribunaux que les Premières Nations s'expriment

Si les médias parlent peu des Premières Nations quand il est question du controversé projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan, c'est surtout parce qu'elles ont choisi la voie des tribunaux plutôt que celle des conférences de presse et des communiqués.

Les questions touchant les Premières Nations sont dans une catégorie à part, estime l’avocat Robert Janes, de la firme JFK Law Corportation, basée à Victoria. Il pratique dans ce domaine depuis plus de 20 ans.

Selon lui, plusieurs interrogations légales continueraient de bloquer la progression du projet même si la Colombie-Britannique, l’Alberta et Ottawa s’entendaient dès maintenant. Justin Trudeau interrompra d’ailleurs un voyage à l’étranger, dimanche, pour revenir au pays en discuter avec les premiers ministres des deux provinces.

« Le gouvernement ne peut pas simplement faire disparaître les enjeux autochtones », note Me Janes.

La Cour d’appel saisie

Trans Mountain a obtenu l’aval de 43 communautés, selon l’entreprise, et a échangé avec des dizaines d’organisations avant d’obtenir l’approbation de l’Office national de l'énergie (ONE), en 2016. Mais plus d’une dizaine de groupes, dont sept Premières Nations, contestent cette décision en Cour d’appel fédérale.

Leur victoire forcerait Ottawa à retourner à la table de négociation. Et leur défaite transporterait le débat à la Cour suprême du Canada, qui pourrait mettre jusqu’à deux ans pour rendre une décision.

Les arguments légaux couvrent des dizaines de milliers de pages, mais ils touchent surtout les principes fondamentaux liés au titre d’Autochtone et à la responsabilité constitutionnelle des autorités gouvernementales de consulter les Premières Nations de façon significative.

Rueben George, l’administrateur de la Sacred Trust Initiative de la Nation de Tsleil-Waututh, en Colombie-Britannique, fait valoir que les tribunaux ont déjà forcé les gouvernements à écouter ce qu’avaient à dire les Premières Nations, dans le passé. Il s’attend au même résultat cette fois-ci.

Un rapport soulignait en novembre 2016 que le gouvernement n’avait pas répondu à toutes les inquiétudes soulevées par les groupes autochtones, mais concluait qu’il avait mené des consultations « de bonne foi » et qualifiait de « raisonnables » les mesures qu’il avait prises pour comprendre les enjeux mis de l’avant et leurs possibles conséquences.

Des priorités très variées

Robert Janes note que chaque communauté installée sur le tracé de l'oléoduc a ses propres priorités.

La décision de l’ONE en mentionnait quelques-unes, dont le droit de chasser, de pêcher et de cueillir, la possibilité de récolter des plantes à des fins traditionnelles et médicinales, l’impact sur des lieux ayant une importance spirituelle ou culturelle, ou encore le droit à l’intimité et à la jouissance des lieux.

« Les groupes autochtones ont souligné que le devoir de consultation a pour objectif de contribuer à la réconciliation des peuples autochtones et de la Couronne en permettant que les inquiétudes des Autochtones soient entendues et prises en considération et que leurs droits soient respectés, protégés et accommodés lors de la prise de décision », indiquait le rapport de l’ONE.

En suspendant « toutes les activités non essentielles et dépenses associées » au projet, dimanche dernier, Kinder Morgan avait cité des « risques politiques complètement hors de [son] contrôle ».

Dans son rapport annuel rendu public en février dernier, l’entreprise indiquait elle-même que les Premières Nations pourraient bien avoir le dernier mot.

« Nous nous sommes engagés à travailler avec [les groupes autochtones] afin qu’ils puissent bénéficier de nos projets », rappelait le document. « Il n’y a aucune garantie que nous puissions répondre aux inquiétudes des groupes autochtones et tenter de le faire pourrait entraîner des investissements de capital supplémentaire et frais d’opération importants et non anticipés. »

Avec les informations de Jason Proctor, de CBC News

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