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Trans Mountain : la Colombie-Britannique embauche un avocat constitutionnaliste

Un avocat constitutionnaliste de renommée va défendre les intérêts de la Colombie-Britannique dans sa lutte juridique sur le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain de Kinder Morgan.

Joseph Arvay a été nommé conseiller externe pour la province dans une cause type qui pourrait trancher si la Colombie-Britannique a le droit de restreindre le transport du bitume sur son territoire.

Une cause type c’est lorsque la cour se voit demander son avis sur une question de droit, souvent une question constitutionnelle ou qui porte sur la division des compétences fédérales et provinciales.

Avis juridique

Le mois dernier, le premier ministre John Horgan a annoncé son intention de porter devant les tribunaux le débat sur le transport du bitume en Colombie-Britannique.

Cette annonce avait été faite en réponse à un boycottage temporaire des vins britanno-colombiens par l’Alberta en réaction à la décision de la Colombie-Britannique de restreindre temporairement le bitume sur son territoire.

Avocat de renommée

L’avocat Joseph Arvay est intervenu dans plusieurs causes qui ont fait un grand battage médiatique, dont la cause Carter, qui a mené à l’abolition des lois qui interdisaient l’assistance médicale à mourir.

Il a également représenté un groupe de prisonniers qui s’opposait à la pratique de l’isolement carcéral, ce qui a mené à l'imposition de limites.

Par le passé, il a aussi représenté le leader polygame Winston Blackmore.

Joseph Arvay a également reçu l’Ordre du Canada en 2017.

D’après des informations de Liam Britten

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