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« Trans Mountain sera construit », promet Trudeau

Le premier ministre Justin Trudeau se range du côté de l'Alberta dans sa dispute avec la Colombie-Britannique au sujet de l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.

Le gouvernement néo-démocrate de John Horgan entend imposer de nouvelles restrictions sur les livraisons de bitume semblable à celui extrait des sables bitumineux de la province, jetant une nouvelle tuile sur l'exportation du pétrole albertain vers le marché asiatique.

« Nous réitérons notre décision, une décision que nous allons mettre en place et qui est dans l'intérêt national », a indiqué jeudi le premier ministre Trudeau à l'émission Edmonton AM.

Le premier ministre défend la décision d'Ottawa, affirmant que l'oléoduc est viable économiquement et environnementalement. Il assure également que les nouvelles sanctions britanno-colombiennes ne suffiront pas à faire dérailler le projet.

« Nous savons que l'exportation de nos ressources par le Pacifique est une nécessité absolue », a répété M. Trudeau au micro de CBC.

Notley dénonce une attaque « anticonstitutionnelle »

La Colombie-Britannique veut restreindre les livraisons de bitume le long de ses côtes en attendant la mise en place d'un protocole en cas de fuites.

La première ministre albertaine, Rachel Notley, a dénoncé une attaque « anticonstitutionnelle » à l'issue d'une convocation urgente de son cabinet mercredi. Elle promet en outre de porter la bataille devant les tribunaux.

Le ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique, George Heyman, a nié vouloir déclencher une crise constitutionnelle, défendant son gouvernement « qui fait seulement son travail. »

« Chacun a raison, mais chacun fait aussi erreur », selon un spécialiste de la loi constitutionnelle

Lorsque Rachel Notley dénonce une violation de la loi fédérale de la part de la Colombie-Britannique, elle n'a que partiellement raison, avance Eric Adams, professeur associé au département de droit de l'Université de l'Alberta, spécialiste de la loi constitutionnelle.

D'un point de vue légal, cette dispute n'est pas aussi blanche et noire que le NPD albertain aimerait le faire croire, renchérit Eric Adams.

« C'est très embêtant et les deux interprétations marchent sur une ligne floue », croit-il. « C'est d'ailleurs pour cette raison que les politiciens peuvent parler de manière aussi tranchée. D'un autre côté, cependant, leur position n'est peut-être pas aussi définitive qu'ils le croient. »

Des compétences qui se chevauchent

Selon la constitution canadienne, Ottawa a préséance sur les projets d'infrastructure fédéraux comme les oléoducs. La Colombie-Britannique, en revanche, a une position légale forte si elle invoque la défense légitime de son territoire face à une menace environnementale », poursuit le professeur Adams.

La loi constitutionnelle accorde au premier ministre le droit d'avoir recours à des sanctions légales pour faire aboutir le projet d'expansion, rappelle M. Adams. Il croit toutefois que la dispute risque de se conclure en cour.

« Notre constitution en est une de compétences concurrentes et ça crée des difficultés et de l'incertitude », dit-il. « Les gouvernements doivent être prêts à s'écouter entre eux et à travailler ensemble à une solution. »

« La raison pour laquelle c'est impossible pour le moment, c'est que chaque province adopte une position très ferme qui empêche toute recherche de compromis. »

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