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Transfert des entreprises familiales : un 2e débat en chambre lundi

Lundi midi, le projet de loi sur le transfert des entreprises familiales du député néo-démocrate de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques, Guy Caron, sera débattu pour une deuxième fois à la Chambre des communes.

Un texte de Laurence Gallant

L’opposition officielle est en faveur du projet de loi, et Guy Caron sait avoir quelques appuis également du côté libéral. Le projet de loi sera soumis aux votes des députés en Chambre mercredi.

Selon le député néodémocrate, une vingtaine de votes en faveur du projet de loi de députés libéraux permettraient qu'il soit analysé par le comité des finances. L’étape suivante serait d’en arriver à une adoption en troisième lecture.

Malheureusement, le gouvernement s’y oppose présentement pour des raisons que je juge absurdes, et il y a, je pense, bon espoir de voir les députés libéraux accepter au moins qu’il soit étudié en comité, ce qui est mon objectif.

Guy Caron, député néodémocrate de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques

Le projet de loi proposé par le député Caron vise à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, de façon à faciliter le transfert d'entreprises familiales à la prochaine génération. Selon M. Caron, le système actuel pénalise les propriétaires de fermes ou de PME qui souhaitent vendre leur entreprise à un membre de leur famille.

Par exemple, le propriétaire d'une ferme évaluée à 10 millions de dollars pourrait avoir à payer jusqu'à 1,2 million de dollars en impôt de plus, s'il vendait son entreprise à son enfant plutôt qu'à un étranger, selon Guy Caron.

Une guerre de chiffres

Certains opposants au projet de loi affirment que celui-ci ouvrirait la porte à l’évitement fiscal. « J’ai travaillé avec des fiscalistes […] pour m’assurer que cet élément soit pris en compte », indique Guy Caron.

Les experts consultés estiment que le gouvernement encaisserait une perte de 75 à 100 millions de dollars en allègement fiscal. Pourtant, le gouvernement libéral, lui, a affirmé que les pertes s’élèveraient à 800 millions, ce que dénonce le député de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques.

J’ai comme l’impression que le gouvernement a sorti ce chiffre-là pour faire peur à ses députés libéraux, afin qu’ils ne votent pas en faveur du projet de loi.

Guy Caron, député néodémocrate de Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques

Guy Caron espère que le projet de loi se rendra au comité des finances pour lui donner une chance de présenter ces chiffres.

De nouvelles mesures fiscales ont été adoptées par Québec en 2015 pour favoriser le transfert des entreprises familiales à la génération suivante. Toutefois, ces mesures se retrouvent bloquées si Ottawa n’emboîte pas le pas.

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