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Transferts fédéraux en santé : Québec aurait dû refuser l’offre, selon une étude

Québec aurait dû refuser l'offre d'Ottawa pour les transferts en santé, selon l'Institut des finances publiques et de la démocratie (IFPD) de l'Université d'Ottawa.

Un texte de Philippe-Vincent Foisy

En mars, les gouvernements du Québec, de l’Ontario et de l’Alberta ont rejoint les autres provinces (à l'exception du Manitoba – la seule province à ne pas avoir conclu d'entente) et ont signé l’entente qui prévoit que les transferts augmenteront annuellement de 3 % ou plus, en fonction du produit intérieur brut (PIB). Ottawa injectera aussi 11,5 milliards de dollars sur 10 ans pour la santé mentale et les soins à domicile.

Il ne s’agit toutefois que d’un soutien « modeste » qui « ne sera ni transformateur ni suffisant pour aider les provinces à répondre aux besoins grandissants en matière de santé », selon l’étude de l'IFPD qui sera publiée aujourd’hui. L’institut a été fondé par l’ancien directeur parlementaire du budget, Kevin Page, et est financé entre autres par le gouvernement de l’Ontario.

L'étude souligne que l’argent promis pour les soins à domicile et la santé mentale arrivera en grande partie seulement à partir de 2019. Les chercheurs se disent préoccupés par le fait « que toute réforme du système de santé canadien ait été largement repoussée au-delà de l’élection [fédérale] de 2019 ».

Des chiffres révélateurs

À leur lecture du dernier budget, les chercheurs se demandent même si la santé est une priorité pour le gouvernement.

« Lorsqu’on regarde les priorités du gouvernement [fédéral], il y aura un déficit important jusqu’à la fin de l’horizon budgétaire », explique Dominique Lapointe, analyste principal de l’IFPD. « Ce déficit comprend beaucoup de dépenses en infrastructures, des baisses d’impôt, mais le gouvernement garde la formule [de transfert pour la santé] du précédent gouvernement [Harper]. C’est valide de s’interroger sur l’importance qu’occupe la santé pour le gouvernement fédéral. »

« La politique du gouvernement fédéral est celle d’une politique de relation publique, soutient pour sa part le ministre de la Santé du Québec, Gaétan Barrette. À Ottawa, on ne prend pas en compte des faits établis en termes de besoins. Je ne pense que la santé soit une priorité pour le gouvernement Trudeau. »

Au cours des dix dernières années, les transferts avaient augmenté de 6 % annuellement. Les provinces demandaient une hausse de 5,2 %. Avec l’offre fédérale, les chercheurs calculent que Québec a laissé quelque 7,5 milliards de dollars sur la table sur une période de 10 ans.

« On n’a laissé aucun dollar sur la table, soutient le ministre Barrette. On n’a pas reçu notre dû. Pour laisser de l’argent sur la table, il faut qu’il y ait argent sur la table… Il n’y a eu aucune négociation, il y a eu une imposition. »

Perdant à long terme

Québec ne sera toutefois pas perdant à court terme : la part du fédéral dans les dépenses de Québec pour la santé passera de 25,6 % en 2016 à 27,3 % en 2019, avant de redescendre.

Après, le Québec sera obligé de « porter une part disproportionnée des coûts de soins de santé », disent les chercheurs.

Toutefois, ces chiffres se basent sur les prévisions budgétaires de Québec qui a augmenté ses dépenses depuis 2010 à un rythme plus lent d’environ 3,3 %, en raison de la récession de 2008 et des efforts pour atteindre le déficit zéro.

Le dernier budget québécois prévoit des hausses de dépenses de 4,2 %, mais le ministre de la Santé reconnaît qu’avec les états financiers actuels, cette hausse ne pourra pas être plus importante à court terme.

« Le gouvernement fédéral pourrait investir davantage en santé par le biais de transferts additionnels qui seraient liés à ses priorités », explique toutefois Randall Bartlett, économiste en chef de l’IFPD. Des sommes supplémentaires pourraient être injectées dans des secteurs comme l'accès aux médecins de famille ou le temps d'attente de certaines opérations afin de les améliorer.

Du côté d'Ottawa, la ministre de la Santé ne voit pas la situation du même oeil. Son attaché de presse, Andrew MacKendrick, a écrit que « les Canadiens sont fiers de leur système de santé public et à travers le budget de 2017, nous faisons des investissements transformateurs qui feront une réelle différence dans la vie des Canadiens ».

La part du fédéral dans les dépenses des autres provinces passera d’environ 24 % en 2016, à 20,7 % dans 10 ans.

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