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Transparence financière : Ottawa et des Premières Nations s'adressent aux tribunaux

Ottawa traîne huit communautés autochtones devant les tribunaux pour les obliger à se conformer à la Loi sur la transparence financière des Premières Nations.

La Loi, adoptée en 2013, oblige les communautés autochtones à rendre publics leurs états financiers ainsi que les salaires versés aux chefs et membres des conseils de bande.

Pour le moment, 570 Premières Nations se sont conformées à la Loi sur un total de 582 communautés. Quatre d'entre elles travaillent avec le gouvernement fédéral en ce moment pour finaliser leurs documents. Les autres ont refusé d'obéir et Ottawa a décidé de recourir aux tribunaux afin de les forcer à publier leurs états financiers pour 2013-2014.

Contre-offensive

Les bandes autochtones de Sawridge, en Alberta, et d'Onion Lake, en Saskatchewan, font partie des huit Premières Nations visées. Elles ont demandé à la Cour fédérale à Saskatoon de mettre fin à la poursuite d'Ottawa, car elles contestent la légalité de la Loi.

Selon elles, celle-ci contrevient aux traités et aux droits des Autochtones ainsi qu'à des sections de la Constitution qui bannissent la discrimination et enchâssent les droits des peuples autochtones.

Dans les documents présentés au tribunal, la Première Nation Sawridge soutient que la divulgation des finances la placerait dans une position désavantageuse, car l'essentiel de ses revenus provient des intérêts générés par ses entreprises.

La Première Nation Athabasca Fort Chipewyan de l'Alberta, qui compte 18 entreprises dans le secteur pétrolier, avance un argument similaire. Son chef et son conseil font notamment partie du directoire du groupe Acden, dont le siège est à Fort McMurray, dans le nord de la province, et qui est évalué à 250 millions de dollars, explique la porte-parole de la communauté, Eriel Deranger.

La réserve bénéficie des fonds fédéraux pour la santé et l'éducation. Or, selon Mme Deranger, l'argent n'est pas versé à sa communauté, mais respectivement à l'agence de santé Nunee et au Conseil tribal de l'Athabasca.

Un argument de poids

Le principal argument des Premières Nations Athabasca Fort Chipewyan et Sawridge est important, croit l'avocat de Vancouver Sean Jones. « Puisque les Premières Nations ont des entreprises qui font concurrence à d'autres sur le marché dominant, leurs rivaux et les peuples avec lesquels ils négocient pourraient accéder à leurs informations mises en ligne », explique le spécialiste des lois sur les Autochtones.

Sean Jones s'attend à une bataille longue et complexe devant les tribunaux, car le litige concerne des questions qui ne sont pas encore réglées. Il faut notamment déterminer si les Premières Nations sont consultées adéquatement en ce qui concerne les exigences qui leur sont imposées et s'il est nécessaire qu'elles soient consultées.

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