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Trudeau légiférera pour mettre fin aux activités de financement derrière des portes closes

Le bureau de la ministre des Institutions démocratiques, Karina Gould, confirme qu'Ottawa prépare un projet de loi sur les activités de financement offrant un accès privilégié aux ministres et au premier ministre pour les rendre plus transparentes.

Cette décision survient dans la foulée de la controverse entourant des activités de financement privées donnant accès au premier ministre du Canada. En novembre dernier, le Globe and Mail révélait notamment que de riches hommes d'affaires chinois ont déboursé 1500 $ pour rencontrer Justin Trudeau en mai 2016.

Le dossier, qui sera porté par la ministre des Institutions démocratiques, Karina Gould, ne visera toutefois pas à mettre un terme à ces pratiques, mais à les rendre « plus transparentes ».

« Nous croyons dans la nécessité d'offrir aux Canadiens une information plus ouverte et plus transparente à propos des activités de financement des ministres, des chefs de partis et des candidats au leadership [des partis politiques] », a déclaré la ministre Gould dans un communiqué.

Le projet de loi, qui s'appliquera tant aux ministres qu'aux chefs de partis et aux candidats à la direction de partis, contiendrait notamment trois mesures pour éviter les controverses, selon le Globe and Mail :

  • Toutes les activités de financement devront désormais se tenir dans des endroits publics plutôt que dans des résidences ou des clubs privés;
  • Les activités de financement devront être annoncées publiquement à l’avance;
  • Un rapport public devra être publié avec diligence sur chacune des activités de financement. Le rapport devra préciser le nombre de participants et le montant d’argent ramassé.

Le Parti libéral du Canada (PLC) permettrait également aux médias de couvrir ses événements de financement, mais le gouvernement n’entend pas inclure cette mesure dans le projet de loi, pour éviter d'avoir à légiférer sur la participation des médias.

Selon le Globe and Mail, le projet de loi ne s’appliquera pas aux députés d’arrière-ban, qui pourront continuer de tenir des activités de financement derrière des portes closes dans des résidences privées.

Le gouvernement n’a pas l’intention de réduire le montant maximal des cotisations annuelles qui s’élève à 1550 $ par personne.

Il s’agit tout de même d’une volte-face pour le gouvernement Trudeau qui a défendu ces activités en dépit du fait qu’elles contreviennent aux règles de conduite du PLC pour un gouvernement ouvert et imputable. Ces règles stipulent qu’« il ne devrait pas y avoir d’accès privilégié, ou apparence d’accès privilégié », en échange de contributions politiques.

Le projet de loi constitue une réponse à une série de révélations du Globe and Mail sur des activités de financement impliquant le premier ministre Justin Trudeau et des membres influents de son Cabinet. Des activités de financement, dont les billets ont atteint 1500 $ l’unité, permettaient aux participants d’avoir accès aux politiciens.

Pas besoin d’une nouvelle loi, dit Ambrose

La chef intérimaire du Pari conservateur, Rona Ambrose, ne voit pas la nécessité d'adopter une telle loi, puisque le Canada dispose déjà de règles sur le financement des partis politiques depuis une dizaine d'années.

D’après la chef de l’opposition officielle, l’enjeu dont il est question ici, c'est le trafic d'influence pratiqué par le premier ministre.

Elle a fait remarquer que, depuis le retour des libéraux au pouvoir en 2015, « on voit des événements de financement partisans donnant accès au premier ministre revenir en force ».

Rona Ambrose demande au premier ministre de cesser de demander à des gens de payer pour s'entretenir avec lui des affaires de l'État. « Justin Trudeau doit respecter la loi en place. C'est le gros bon sens », a-t-elle lancé.

[Le premier ministre] est la personne la plus puissante au Canada. Il ne peut pas faire payer des gens pour assister à un événement, débourser 1500 $ et parler des dossiers gouvernementaux.

Rona Ambrose

Le Nouveau Parti démocratique (NPD), qui s'apprêtait à déposer un projet de loi d'initiative parlementaire pour mieux encadrer les activités de financement, accueille avec scepticisme cette annonce.

Le chef du NPD, Thomas Mulcair, a ainsi demandé si les libéraux ont l'intention de rembourser l'argent amassé dans les activités privées de financement passées. « Ou est-ce que ce n'est qu'un jeu cynique pour faire oublier que les libéraux ne font que s'aider eux-mêmes? », a-t-il ironisé.

« Ce qu'ils viennent de nous dire, c'est : ''auparavant, on faisait des activités de financement pour le Parti libéral en donnant un accès privilégié aux ministres en cachette. Dorénavant, on va faire exactement la même chose, mais ce ne sera plus en cachette, on va vous le dire d'avance'' », a indiqué pour sa part le député Alexandre Boulerice, qui va déposer le projet de loi néo-démocrate.

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