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Uber : la Cour supérieure juge prématurée la demande d'injonction des taxis

Le Front commun du taxi essuie un revers dans sa tentative de bloquer l'entente conclue entre Québec et Uber, en vue d'un projet pilote encadrant les activités du service de transport rémunéré. La Cour supérieure du Québec a en effet rejeté mardi sa demande d'injonction provisoire, à Montréal.

Le juge Michel Déziel a rendu sa décision en expliquant qu'il ne pouvait exercer un contrôle sur le pouvoir législatif, c'est-à-dire le ministère des Transports du Québec.

Le magistrat a de plus expliqué qu'une injonction, telle que celle réclamée par le Front commun du taxi, revêtait un caractère d'exception et d'urgence. Or, de dire le juge, l'industrie du taxi n'est pas parvenue à illustrer en quoi cette affaire est urgente.

Rappelons que le gouvernement de Philippe Couillard a conclu au début du mois une entente pour instaurer, pendant un an, un projet pilote permettant à Uber de fonctionner pendant un an selon un cadre réglementaire différent de celui auquel l'industrie du taxi est soumise.

Une saga qui se poursuit

Cette décision du juge Déziel est loin de clore le dossier. En effet, le tribunal a convenu qu'il importait de débattre de cette question sur le fond, dans l'intérêt du public.

Aussi, le magistrat a-t-il établi, par une ordonnance de gestion, un calendrier de procédures qui culmineront en janvier.

Dans un premier temps, les parties seront appelées à présenter leurs arguments respectifs lors de quatre jours d'audiences, d'ici le 20 octobre. Le résultat de ces travaux devra être déposé d'ici le 15 décembre. Enfin, en janvier, la Cour supérieure tranchera.

La partie n'est pas encore jouée

Ces développements font dire au Front commun du taxi que « ce n'est que partie remise ».

L'avocat du Front commun, Marc-Antoine Cloutier, affirme qu'avec le jugement Déziel, « on demeure convaincu qu'on va faire le débat rapidement ».

Selon Me Cloutier, la décision illustre qu'Uber ne peut pas participer à un projet pilote avec Québec, puisque l'entreprise ne dispose pas du permis d'intermédiaire requis pour offrir des services de taxi.

« Tant et aussi longtemps qu'Uber n'aura pas de permis pour le faire, ils ne pourront pas conclure d'entente avec le gouvernement, a déclaré Me Cloutier en point de presse. Alors, c'est le procès du mois de janvier qui va déterminer ça. »

Un projet « qui n'existe pas »

Le juge de la Cour supérieure a aussi estimé qu'il n'y avait pas d'urgence à trancher maintenant, du fait que le projet pilote unissant Uber à Québec n'était pas encore en vigueur. « La Cour nous dit qu'il n'y a pas d'urgence à suspendre quelque chose qui n'existe pas », explique Me Cloutier.

Et, poussant l'argument jusqu'au bout, le Front commun du taxi saisit la balle au bond en répliquant que sans projet pilote en cours, Uber est de facto illégal.

C'est dans cette optique que le Front commun du taxi déposera, jeudi prochain, une nouvelle demande d'injonction provisoire pour faire interdire Uber.

Le porte-parole du Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi, Guy Chevrette, a pour sa part appelé les chauffeurs au calme, malgré leur grande frustration.

Uber ne désarme pas

Du côté d'Uber, on fait entendre un son de cloche différent. L'entreprise a fait savoir que « le jugement d'aujourd'hui confirme que nous pouvons continuer de
servir les Québécois sous l'entente avec le gouvernement ».

« Notre priorité demeure d'offrir une alternative de transport de qualité, sous les conditions définies par le projet pilote et imposées par le gouvernement », a déclaré Jean-Nicolas Guillemette, directeur général d'Uber Québec.

Avec les informations de Louis de Belleval

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