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Un commerçant d'Ottawa veut contester le règlement interdisant les pipes à eau dans les lieux publics

Depuis le 3 avril, la Ville d'Ottawa applique son règlement interdisant l'utilisation de pipes à eau (appelées également chicha ou houka) dans les lieux publics, une politique qu'un commerçant veut contester en cour.

Ce règlement a été adopté en septembre dernier, à la suite d'une recommandation du département de la Santé publique.

Les propriétaires de bars à chicha avaient demandé d'être exemptés du nouveau règlement, indiquant qu'il menaçait leur gagne-pain.

Violation des droits à l'égalité

Brian Mahmoud, du Lebanese Palace Inc., avenue Industrial à Ottawa, et un client, Fadi Itaif, soutiennent que le règlement contre les pipes à eau est inconstitutionnel, puisqu'il viole, selon eux, le principe de l'égalité contenu dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Dans une note aux conseillers municipaux, l'avocat de la Ville d'Ottawa, Rick O'Connor, affirme que les contestataires jugent le « règlement municipal discriminatoire à l’égard des droits culturels des Canadiens d’origine arabe et, donc, qu'il est contraire aux dispositions relatives à l’égalité dans la Charte ».

La Ville est toutefois convaincue du bien-fondé de son règlement.

M. O'Connor indique que Toronto et Vancouver ont mis en place des règlements semblables, qui ont été également contestés sans succès.

Il note également que la requête déposée par les contestataires en cour, le 31 mars dernier, est truffée d'erreurs et ne cible pas le bon règlement.

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