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Un couple britanno-colombien demande des excuses à la ministre du Revenu national

L'avocat d'un couple de Nanaimo, sur l'île de Vancouver, affirme que ses clients ont été victimes de persécution de la part de l'Agence du revenu du Canada et demande des excuses à la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier.

Même si Tony et Helen Samaroo ont été acquittés de l'accusation d’évasion fiscale à la cour criminelle et qu’une cour civile leur a récemment attribué 1,7 million de dollars en dédommagements, le couple affirme que l’Agence continue de vouloir porter l’affaire devant les tribunaux.

Dans un document de 70 pages, déposé lundi, le juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique Robert Punnett a qualifié les actions de l’Agence du revenu du Canada de répréhensibles et de malveillantes.

Le juge affirme que l’Agence a mal présenté et même supprimé des preuves pour prouver que les Samaroo avaient mal agi en 2006.

L’Agence du revenu et la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, n’ont pas voulu commenter la décision, qui peut encore faire l’objet d’un appel.

D'après des informations de Jason Proctor, CBC News

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