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Un « fardeau administratif » pour certains services du Régime de pensions du Canada

Des dizaines de pages de documents à remplir, un processus d'appel plus lent qu'auparavant... Dans son plus récent rapport, le vérificateur général du Canada, Michael Ferguson, note que les demandes de prestations d'invalidité liées au Régime de pensions du Canada sont un processus « long et complexe ».

Un texte de Raphaël Bouvier-Auclair

Le processus de demande est un fardeau administratif, note le vérificateur, parce qu'il se fait surtout sur papier. Un exercice qui est d'ailleurs particulièrement pénible pour les personnes à mobilité réduite ou atteintes d'une déficience visuelle. Le vérificateur note qu'un système en ligne serait « plus accessible ».

Pour le moment, le formulaire envoyé est composé de huit documents, pour un total de 42 pages. On y compte même deux guides sur la manière de remplir les formulaires.

Pour les personnes atteintes d'une maladie en phase terminale, la demande de prestation tient sur un document de 11 pages.

Le ministère de l'Emploi et du Développement social, responsable de ce dossier, ne respecte pas non plus les échéances qu'il s'est fixées pour accorder des prestations à des personnes atteintes de maladies en phase terminale, tranche le vérificateur. En 2002, le ministère avait établi que ces personnes devaient recevoir une décision en 48 heures, mais les plus récentes statistiques montrent que l'objectif est loin d'être atteint.

Pour consulter ce graphique sur votre appareil mobile, cliquez ici.

Un tribunal a été établi par le gouvernement fédéral en 2013 pour accélérer les appels sur l'octroi de prestations d'invalidité. L'exercice n'a vraisemblablement pas porté fruit, puisque le vérificateur général a constaté qu'entre 2011-2012 et 2014-2015, la période d'attente d'un appel concernant les demandes de prestations d'invalidité avait doublé.

Le vérificateur demande donc au tribunal de revoir ses méthodes pour s'assurer de respecter le caractère « expéditif » qui doit définir sa prise de décision. Les problèmes décrits par le vérificateur général touchent les personnes qui ont cotisés au Régime de pensions du Canada. Au Québec, les citoyens contribuent généralement à la Régie des rentes. 

Le ministre Jean-Yves Duclos promet des changements

Le ministre responsable du Développement social Jean-Yves Duclos s'est dit choqué après avoir lu ces conclusions du vérificateur général, surtout qu'elles touchent « les Canadiens les plus vulnérables ».

Le ministre promet ainsi d'accélérer le traitement des dossiers plus urgents. Dès mars son ministère entreprendra un examen en profondeur la gestion des prestations d'invalidité.

Le gouvernement Trudeau ne veut toutefois pas avancer combien coûteront ces initiatives. « Le problème n'est pas le budget. C'est une question d'attitude et d'action », a dit le ministre Duclos. 

Fusion des services informatiques

Autre reproche du vérificateur:les économies que devait réaliser Ottawa en fusionnant les services informatiques de nombreux ministères et organismes gouvernementaux demeurent inconnues. À mi-chemin dans l'établissement des services informatiques, M.Ferguson note qu'il n'est pas possible de savoir combien d'argent a été économisé. « La tâche était ambitieuse dès le départ », note le vérificateur général.

La fusion des services informatiques de ces 43 ministères et sociétés sous l'égide de Services partagés Canada a commencé en 2013 et doit se conclure en 2020. L'ancien gouvernement conservateur prévoyait des économies de près de 99millions de dollars par année en lien avec cette réforme.

Le vérificateur a constaté que Services partagés Canada n'a pas établi une méthode qui permet de réaliser dans quelle mesure des économies ont été générées.

Le rapport sur les Services partagés souligne également que la transformation des services informatiques accuse un certain retard par rapport au plan initial. Par exemple, à la fin du mois de mars 2015, 3000boîtes de courriels avaient été transférées à un nouveau service. Le plan initial prévoyait plutôt que ce nombre serait de 500000 à pareille date.

Le vérificateur a également rencontré des responsables d'agences dont les services informatiques sont soumis à la centralisation. Tous ont indiqué que le manque de rapports concernant la sécurité les préoccupait.

La ministre des Travaux publics, Judy Foote, ne semblait pas étonnée de ce qu'a avancé le vérificateur général dans son rapport. Selon elle, il y avait un manque de « leadership et pas de plan détaillé ». La ministre explique que le gouvernement est en train de finaliser un plan stratégique des technologies de l'information qui aidera à faire avancer le travail de Services partagés Canada. Malgré les difficultés énoncées par le vérificateur général, l'objectif d'avoir terminé la centralisation en 2020 ne changera pas. 

Tout comme son collègue Jean-Yves Duclos, la ministre Foote n'a pas voulu se prononcer sur l'aspect financier des changements évoqués.

Contrôle des exportations à la frontière

Le vérificateur général a aussi constaté que des marchandises qui n'auraient pas dû quitter le pays ont été exportées. Le rapport note que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) n'a pas examiné toutes les déclarations d'exportation, pourtant un outil clé pour bloquer les envois à risque élevé.

Le rapport s'est par exemple penché sur l'exportation illégale de voitures volées. Entre avril 2013 et décembre 2014, l'ASFC a empêché l'envoi de 700 véhicules volés à l'étranger. Mais le vérificateur note qu'environ 20 % des envois à risque qui avaient pourtant été relevés par l'ASFC n'ont pas été examinés.

Par ailleurs, le rapport estime à 17 % le nombre de déclarations papier qui se sont retrouvées à la mauvaise douane.

Le vérificateur note également que les marchandises de moins de 2000 $ n'ont pas besoin d'être déclarées, ce qui nuit à la capacité de l'Agence de surveiller les exportations de drogue.

Le vérificateur recommande à l'ASFC d'améliorer ses pratiques de manière à mieux « protéger le Canada et ses alliés ».

 

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