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Un gouvernement de la CAQ imposerait plus de conditions aux immigrants

Un éventuel gouvernement caquiste réduirait l'immigration au Québec tout en soumettant les nouveaux arrivants à une série d'exigences en matière de langue, de valeurs et d'emploi, indique un document d'orientation de la Coalition avenir Québec (CAQ) en matière d'immigration.

Dans sa proposition aux Québécois, révélée par L'actualité et dont Radio-Canada a obtenu copie, le parti de François Legault confirme entre autres son engagement de réduire de 50 000 à 40 000 le nombre d’immigrants accueillis au Québec chaque année.

En échange, la CAQ s’engage à maintenir les ressources actuelles allouées aux programmes d’aide, aux services et à l’accompagnement offerts aux nouveaux arrivants.

« Une fois le modèle d’intégration revu », la CAQ affirme qu'elle pourrait revoir à la hausse le nombre d'immigrants admis annuellement.

La CAQ s'engage par ailleurs à améliorer la reconnaissance des diplômes étrangers afin d'attirer davantage de candidats qualifiés.

Trois conditions

Mais la CAQ va plus loin en matière de sélection des immigrants en proposant dans son « Document d’orientation sur l’immigration », daté du mois de mai 2018, d'assujettir les immigrants dits « économiques » à trois nouvelles exigences s’ils désirent demeurer au Québec, exigences qui seront soumises à trois évaluations.

La première consiste à démontrer une maîtrise suffisante de la langue française ou d'en avoir fait un apprentissage convenable. Dès leur arrivée au Québec, les nouveaux arrivants dont la maîtrise du français est insuffisante devront d'ailleurs suivre un programme de francisation obligatoire, ce qui n'est pas le cas maintenant.

La deuxième exigence portera sur la connaissance des valeurs québécoises en vertu de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, notamment en matière d’égalité homme-femme, de respect des orientations sexuelles, de liberté, de démocratie et de laïcité de l’État québécois et de ses institutions.

Actuellement, indique le document caquiste, tous les candidats à l’immigration doivent déjà signer une Déclaration sur les valeurs communes de la société québécoise, dans laquelle ils déclarent « vouloir vivre au Québec dans le cadre et le respect de ses valeurs communes et vouloir apprendre le français ».

La troisième exigence sera de démontrer que l’immigrant qui désire rester au Québec est à la recherche active d’un emploi ou qu'il en a déjà un.

Advenant l’application de ce plan, les nouveaux arrivants au Québec auraient une période de trois ans régie par un « certificat d’accompagnement transitoire » pour démontrer à l’État qu’ils respectent ces trois exigences. En cas d'échec aux évaluations de français ou de connaissance des valeurs, ils se verraient toutefois accorder une prolongation d’une année.

Le chef de la CAQ explique qu’il veut « donner des cours de français même dans les entreprises de 25 à 50 employés » et rendre « disponibles les cours gratuitement ».

La CAQ affirme également que des mesures particulières pourraient être consenties aux personnes vivant des situations de précarité, par exemple aux parents de jeunes enfants, aux familles monoparentales ou encore aux personnes s'occupant d'un proche atteint d'une maladie grave ou souffrant d'un handicap sérieux.

Des exemptions

Les réfugiés, les enfants et les personnes âgées qui immigrent dans le cadre de programmes de réunification des familles seraient par ailleurs exemptés de ces conditions, précise le document de la CAQ.

Dans le cas où un immigrant ne remplirait pas les critères établis au terme de ces trois années, la CAQ exclut toute expulsion du territoire, mais affirme qu'il ne serait pas admissible au Certificat de sélection du Québec, nécessaire pour formuler auprès du gouvernement fédéral une demande de visa pour résidence permanente et pour l’obtention de la citoyenneté canadienne.

Dans cette éventualité, le gouvernement du Québec ferait alors parvenir un avis officiel au gouvernement fédéral pour l’informer de la présence en territoire canadien d’une personne sans statut et le laisserait décider des mesures à prendre.

En entrevue à 24/60, Rival Augenfeld de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes et Guillaume Cliche-Rivard, vice-président de l'Association des avocats et avocates en droit de l'immigration estiment que l’essentiel des propositions de la CAQ existe déjà. Et certaines de ces propositions sont inquiétantes.

M. Cliche-Rivard rappelle que l’expulsion n’est pas un pouvoir qui relève de l’autorité du Québec. « C’est un pouvoir fédéral et ce sera toujours un pouvoir fédéral. C’est comme ça que la loi de l’immigration est écrite ». Il y voit également « des choses qui démontrent une méconnaissance grave du système d’immigration ».

Sur la question du « statut transitoire » voulu par la CAQ, Mme Augenfeld pointe du doigt le terme « transitoire ».

« N’oubliez pas que pour devenir résident permanent, c’est le Canada qui décide sur la sécurité, sur la criminalité et sur le médical », rappelle Rival Augenfeld.

Rouvrir l'Accord Canada-Québec

Le document explique aussi qu'un éventuel gouvernement de la CAQ rouvrirait l'Accord Canada-Québec qui détermine les pouvoirs du Québec en matière d'immigration. L'accord date d'il y a 30 ans, et la CAQ voudrait bien le mettre à jour de façon à obtenir davantage d'autonomie pour le Québec.

Le parti voudrait notamment pouvoir gérer le rapatriement des immigrants issus de réunifications familiales, immigrants qui représentent 21 % de toute l’immigration au Québec et qui sont sélectionnés par le gouvernement fédéral.

« Inapplicable », selon Couillard

Interrogé mardi matin en conférence de presse sur les intentions de la CAQ, le premier ministre libéral Philippe Couillard a remis en question le réalisme d'un tel plan. « C’est un autre exemple de proposition de la CAQ qui est brouillonne, disons-le, et inapplicable à plusieurs égards », a déclaré M. Couillard.

Outre les problèmes de juridiction qu’il pose entre le fédéral et le provincial, Philippe Couillard estime que toute réduction de l’immigration serait nocive pour l’économie du Québec, qui affiche des besoins criants de main-d’œuvre.

« M. Legault doit arrêter de se cacher, il doit [expliquer] en quoi elles sont applicables et comment elles seront financées », a ajouté le premier ministre sortant.

Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, s'est aussi interrogé sur l'application de la politique caquiste. « Qu'adviendra-t-il au bout de trois ou quatre années, si le candidat à l'immigration échoue son test? », s'est demandé M. Lisée. « La CAQ va attendre que le gouvernement fédéral expulse le candidat, mais le fédéral ne le fera pas, donc le candidat restera au pays quoi qu'il advienne. »

Le PQ dit privilégier la connaissance du français des candidats à l'immigration avant leur arrivée au Canada, afin de faciliter leur intégration.

Le parti Québec solidaire critique, lui aussi, le plan de la CAQ. « C’est tout à fait méconnaître la réalité du monde du travail et des problèmes que ces personnes doivent surmonter que de penser qu’en trois ans, par magie, avec un accompagnement, ce serait réglé », a déclaré Amir Khadir, député de Mercier.

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