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Un ministre doit-il vérifier si un lobbyiste est inscrit au registre?

Le président du Conseil du Trésor, Sam Hamad, affirme qu'il ignorait que Marc-Yvan Côté n'était pas inscrit au registre des lobbyistes quand il a fait des représentations pour l'entreprise Premier Tech. Aurait-il dû le savoir?

Un texte d'Olivier Bachand

Vérification faite, le président du Conseil du Trésor, Sam Hamad, a tort de laisser entendre qu'un ministre n'a aucune responsabilité de s'informer pour savoir si un solliciteur est dûment inscrit au registre des lobbyistes.

En effet, le commissaire au lobbyisme du Québec estime que les titulaires de charges publiques, comme les ministres, ont certaines responsabilités en vertu de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme, adoptée en 2002.

Pour faire cette interprétation, le commissaire se fie à l'article 1 de cette loi, qui stipule entre autres que le public a le droit de savoir qui cherche à exercer une influence auprès des décideurs.

Dans le document intitulé Encadrement du lobbyisme : où en est le Québec - Bilan 2002-2013, ce qu'écrit le commissaire au lobbyisme du Québec est clair :

Le lobbyisme est défini comme étant toute communication orale ou écrite avec un titulaire de charge publique en vue d'influencer une prise de décision. Un lobbyiste a jusqu'à 30 jours pour s'inscrire au registre des lobbyistes après une telle activité.

Ceux qui mènent des activités de lobbyisme illégalement s'exposent à des amendes allant de 500 $ à 25 000 $. Aucune sanction n'est toutefois prévue dans la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme pour les titulaires de charges publiques qui ne s'acquittent pas de leurs responsabilités.

 

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