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Un organisme indépendant s'occupera dorénavant des évaluations foncières au Nouveau-Brunswick

Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Brian Gallant, a annoncé lundi la création d'un organisme indépendant qui sera responsable d'évaluer la valeur foncière des propriétés au Nouveau-Brunswick. Il a annoncé tout un train de mesures pour mettre fin aux erreurs et aux évaluations arbitraires soulignées cette année.

Le réseau CBC a notamment révélé, la semaine dernière, que des gestionnaires de Service Nouveau-Brunswick avaient présumé que plus de 2000 propriétés avaient subi des rénovations, sans vérifier sur le terrain. Les impôts fonciers pour ces propriétés ont alors connu de fortes augmentations.

Cette affaire a ébranlé le gouvernement et poussé l'opposition à demander la démission des ministres resposables de Service Nouveau-Brunswick et des Gouvernements locaux.

Un résumé de la conférence de presse donnée par le premier ministre Gallant lundi, au sujet des évaluations foncières :

Parmi les autres mesures annoncées par le premier ministre :

  • les Néo-Brunswickois auront jusqu'au 1er août pour faire appel de leur évaluation foncière. Ils auront ensuite 21 jours pour demander une révision lorsqu'ils recevront une réponse de Service N.-B. ;
  • il n'y aura pas d'échéancier pour rapporter toutes les erreurs de faits ;
  • il y aura une inspection visuelle de tous les biens qui ont fait l'objet d'erreurs cette année ;
  • le gouvernement remboursera avec intérêts les sommes payées en trop par des propriétaires victimes d'une évaluation erronée ;
  • il y aura un examen indépendant du processus d'évaluation des évaluations foncières des sept dernières années.

Les municipalités veulent une réforme en profondeur

L'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) a réagi par voie de communiqué de presse en saluant les efforts faits par pour résoudre et faire la lumière sur le problème. Luc Desjardins, le président de l'AFMNB, a toutefois affirmé que les méthodes « bâclées » de Service Nouveau-Brunswick minaient la confiance du public envers ce mécanisme « crucial pour déterminer les revenus des municipalités.

Selon lui, une réforme en profondeur de ces méthodes est nécessaire. « Cet exercice exige une grande transparence et doit être fait par des gens consciencieux, qui utilisent des méthodes de travail rigoureuses, afin d’arriver à des évaluations foncières qui se veulent justes et équitables. Il semble évident que les responsables à Service Nouveau-Brunswick ont manqué à leur mandat », a-t-il exprimé.

Une évaluation arbitraire

Plus tôt lundi, Service Nouveau-Brunswick a publié un communiqué pour expliquer qu'une révision préliminaire des évaluations foncières a permis de découvrir qu’une formule arbitraire a été utilisée pour aider à estimer la valeur des biens en 2011 et en 2017.

Le ministre responsable de l'agence, Ed Doherty, a reconnu que des responsables de Service Nouveau-Brunswick ont remarqué pendant l'hiver qu'un certain nombre de propriétés dont l’évaluation avait augmenté considérablement ne pourraient pas être sujets à des inspections plus poussées avant le cycle de la facturation de cette année.

Le système informatique utilisé pour ces évaluations avait généré des valeurs élevées qui ont été revues à la baisse par l'agence à l'aide d'une formule arbitraire élaborée par les fonctionnaires. Les nouvelles valeurs obtenues étaient tout de même plus élevées que celles de l'année précédente, a expliqué le ministre Doherty.

La révision préliminaire a révélé qu'en 2011, une formule arbitraire a également été appliquée aux biens pour aider à établir les évaluations.

Le ministre Doherty et le premier ministre Gallant se sont excusés lors de la conférence de presse pour les manquements au sein de Service Nouveau-Brunswick.

Ils ont promis d'appliquer les recommandations de l'enquête indépendante sur le système d'imposition foncière, qui sera menée par le juge Joseph T. Robertson.

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