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Un programme d'emplois d'été sème la controverse autour de la Charte des droits

Les organismes qui font demande au programme Emplois d'été Canada doivent attester qu'ils se conforment à la Charte canadienne des droits et libertés, ce qui ne fait pas le bonheur de tous.

Le directeur général de l’École catholique d’évangélisation située à Saint-Malo au Manitoba, Kevin Prada, voit mal comment il pourrait déposer une demande au programme Emplois d'été Canada (EEC) cette année, comme il le fait normalement à cette période de l'année.

Le programme demande aux organismes demandeurs d'attester que « l'emploi offert et le mandat principal de l'organisme sont conformes aux droits de la personne au Canada, y compris les valeurs sous-jacentes à la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que d'autres droits ». Une mesure nouvelle cette année qui peut apparaître consensuelle, mais qui pose des problèmes à certains organismes.

Une source de problème : quand le gouvernement fédéral invoque les valeurs sous-jacentes à la Charte, il inclut aussi des droits en matière de procréation et indique reconnaître que « les droits des femmes font partie des droits de la personne, ce qui comprend les droits sexuels et reproductifs, ainsi que l’accès à des avortements sûrs et légaux », ajoutant que « ces droits sont au cœur des politiques intérieures et étrangères du gouvernement du Canada ».

Le droit à l'avortement pose problème

« Nous n’avons aucun problème à dire que nous souscrivons aux droits de la personne et à la Charte canadienne des droits et libertés, précise Kevin Prada. Mais pour nous, le droit à l’avortement n’est pas spécifiquement inclu dans la Charte. De plus, nous, on souscrit aux normes et aux enseignements de l’Église catholique, alors on ne sera pas capable de signer l’attestation requise. »

Le programme d’emplois d’été permet à l'école en général de payer le salaire d'un à trois étudiants pendant l’été, selon les années. Si l’Église catholique d’évangélisation ne peut faire appel au programme cet été, ce sont les familles qui inscrivent leurs enfants aux camps qui en subiront les conséquences, déplore Kevin Prada. « Nous devrons augmenter le coût des camps. Ça nous fait mal comme organisme, mais ça fait surtout mal aux jeunes et à leurs familles », explique-t-il.

M. Prada dit « avoir eu l’occasion de parler avec des députés » au sujet de ses préoccupations.

Une mesure discriminatoire?

Dans une entrevue à CBC, le député conservateur de la circonscription de Provencher, Ted Falk, a déclaré que ces nouvelles règles du jeu sont discriminatoires. ll craint aussi qu'elles aient un effet à la baisse sur le nombre d’emplois pour les étudiants. « Les Canadiens devraient tous être préoccupés par ce que ces changements représentent », s’inquiète-t-il.

Dans le Guide du demandeur disponible en ligne, destiné à appuyer les organismes qui font demande, EEC écrit que « l’objectif de ce changement est de veiller à ce que le financement du gouvernement ne soit pas versé à des organismes dont le mandat ou les projets pourraient ne pas être conformes aux droits de la personne, y compris aux valeurs sous-jacentes à la Charte des droits et libertés et la jurisprudence qui en découle. Ceci permettra de s’assurer que les jeunes, ce qui comprend ceux âgés d’à peine 15 ans, ne soient pas exposés à des organismes dont les emplois vont à l’encontre des valeurs contenues dans la Charte des droits et libertés et la jurisprudence qui en découle. »

Il est aussi stipulé que « l'attestation est requise pour que la demande soit considérée [comme] complète et admissible à l'évaluation. »

Cependant, le guide indique aussi que « le fait qu'un organisme est affilié à une religion ne constitue pas en soi une inadmissibilité à ce programme ».

« On ne peut pas signer, maintient Kevin Prada. Ce qui nous fait hésiter, c’est qu’on ne peut pas dire que ça fait partie du mandat de notre organisme. »

Il s’interroge aussi sur le sens de cette démarche du fédéral. « Pour moi, les droits et libertés c’est aussi le droit à la liberté de conscience et de religion, dit-il. Être pro-vie ou être pro-choix, ce n’est pas quelque chose de légal ou d’illégal. »

Ted Falk qualifie « d’hypocrite et inappropriée » la démarche du fédéral qui selon lui, « pour respecter la Charte des droits et libertés, est discriminatoire envers des gens ».

Pas automatiquement invalide

La ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’oeuvre et du Travail, Patricia Hadju, a défendu vendredi dernier l’approche du gouvernement et dit travailler avec les organisations confessionnelles pour leur faire comprendre que les demandes qu’elles déposeront ne seront pas automatiquement invalides.

Ted Falk estime de son côté que le gouvernement doit simplement reculer sur cette question.

Des valeurs inclusives

Au Conseil jeunesse provincial (CJP), un « organisme par et pour les jeunes qui est inclusif », le président Derrek Bentley explique que « l'inclusion est une de nos valeurs organisationnelles. Ce que nous priorisons est toujours la protection des jeunes et la création d'espaces sécuritaires en tout temps. Si les nouvelles attestations permettent à un plus grand nombre de jeunes de se sentir en sécurité et valorisés dans le cadre d'un programme d'emploi, le CJP croit que cela devrait être la priorité. »

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