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Un projet de loi pourrait modifier le droit des Autochtones à chasser de nuit

Le Manitoba a déposé un projet de loi pour restreindre la pratique de la chasse nocturne dans le sud de la province. Les peuples autochtones se demandent si cela enfreint leurs droits constitutionnels.

Ce projet de loi fait suite à une annonce similaire du premier ministre Brian Pallister il y a huit jours.

Cette pratique est déjà interdite dans la province, hormis pour les peuples autochtones qui bénéficient d’exemptions en vertu d’un traité datant de 1852, qui a été confirmé par la Cour suprême du Manitoba en 2006.

Avec ce projet de loi, le gouvernement provincial entend modifier la Loi sur la conservation de la faune, en introduisant notamment des conditions plus strictes. Ainsi, les communautés autochtones devraient faire une demande par écrit à la province pour obtenir un permis de chasser, de nuit, dans certaines zones désignées qui restent encore à définir.

Les contrevenants s’exposeraient à des amendes allant de 3000 $ à 100 000 $

En l’état actuel, ce projet ne concerne que le sud du Manitoba, où il a été bien accueilli par les municipalités rurales et la Fédération de la faune du Manitoba.

La ministre du Développement durable, Rochelle Squires, qui a dit que le texte avait été élaboré à l’issue de « nombreuses consultations », a rappelé que cette initiative visait à renforcer la sécurité de la population.

Mais les Autochtones estiment que cette loi pourrait enfreindre leurs droits constitutionnels. Pour le grand chef de l’Assemblée des chefs du Manitoba, Arlen Dumas, « le projet ne devrait pas aller de l’avant sans que les discussions aient abouti ».

Les précisions concernant les zones frappées par les restrictions devraient être connues cet été.

Avec des informatiosn de Camille Gris-Roy

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