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Une erreur d'Ottawa prive 84 000 personnes âgées de leur supplément de revenu garanti

Une erreur administrative commise par le gouvernement fédéral a fait en sorte de priver quelque 84 000 personnes âgées de leur supplément de revenu garanti, pendant sept ans dans certains cas. Et, bien qu'Ottawa s'affaire à réparer cette erreur, les prestataires lésés ne se verront pas verser un sou d'intérêt sur les sommes qui leur sont payées en retard.

En conférence de presse à Vancouver mardi, le premier ministre Justin Trudeau a toutefois entrouvert la porte quant à l'éventualité que des intérêts soient versés. En outre, M. Trudeau a déclaré : « Nous travaillons à nos systèmes pour nous assurer que des erreurs du genre ne se produisent plus. »

Cette erreur administrative a été mise au jour publiquement à la suite d'une enquête menée par CBC en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Les aînés victimes de cette erreur ont un faible revenu et habitent, dans une large proportion, en Ontario et dans les provinces de l'Ouest canadien.

Le ministre canadien de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, a donné jusqu'à la fin du mois de mars aux fonctionnaires pour réviser l'ensemble du dossier et compléter le remboursement des prestations, qui totalisent au moins 245 millions de dollars.

En moyenne, les personnes qui ont été privées de leur supplément de revenu garanti vont recevoir 2000 $. Quelques-unes, toutefois, recevront des sommes allant de 20 000 $ à 40 000 $.

Le ministère cite « une série de malentendus »

Un document interne du gouvernement canadien obtenu par CBC révèle que cette erreur administrative tire en partie son origine d'une série de « malentendus par des officiels dans divers centres de traitement ».

Dans un cas comme celui-ci, où il faut indemniser des prestataires injustement privés de leur supplément de revenu garanti, la décision de verser ou non des intérêts sur les paiements rétroactifs revient au ministre, en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Ce pouvoir discrétionnaire a été institué sous le gouvernement de Stephen Harper. Au bureau du ministre libéral en poste maintenant, Jean-Yves Duclos, on dit étudier le dossier.

Pour plus de 1,6 million de prestataires, l'admissibilité au supplément de revenu garanti est déterminée automatiquement grâce aux données fournies par Revenu Canada. Cependant, environ 100 000 dossiers doivent être révisés manuellement afin de déterminer cette admissibilité.

Les fonctionnaires se sont aperçus à la fin du mois d'avril, l'an dernier, que les dossiers de 140 000 personnes devant être révisés manuellement avaient, pour ainsi dire, été oubliés.

12 000 personnes de plus pourraient recevoir un chèque

Après révision, il s'est avéré que, de ces 140 000 personnes, 43 000 n'avaient pas droit au supplément de revenu garanti. En revanche, 84 000 autres en ont bel et bien été privées injustement. De plus, les fonctionnaires sont en train de revoir les cas de 2000 personnes, ce qui pourrait signifier que les sommes versées seront plus élevées que les 245 millions de dollars déjà attribués.

Le problème était de taille, au point où le plus haut fonctionnaire au pays, le greffier du Conseil privé de la Reine pour le Canada, en a été informé en détail en août dernier, durant la campagne électorale.

Les gens réagissent positivement, dit le ministère

Dans un mémo envoyé durant cette période à Janice Charette, qui occupait alors les fonctions de greffière, il est écrit que « des appels ont été faits, en plus de l'envoi de lettres, aux gens recevant plus de 10 000 $. La réaction des clients a été positive. »

En vertu du programme de supplément de revenu garanti, environ 10,1 milliards de dollars sont remis chaque année à des aînés à faible revenu, la majorité étant des femmes. Ces chèques mensuels sont non imposables et indexés en fonction de l'inflation. Ils sont émis à ceux qui reçoivent aussi la pension en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Dans certains cas, les montants mensuels de supplément de revenu garanti peuvent s'élever à 773,60 $.

Une autre « anomalie du système »

Il appert que le ministère canadien de la Famille, des Enfants et du Développement social n'en est pas à sa première bourde administrative. En effet, en février de l'an dernier, des fonctionnaires avaient décelé « une anomalie du système » qui avait eu pour effet de priver environ 800 familles dans le besoin d'un paiement lié aux prestations d'assurance-emploi.

Les récipiendaires de prestations d'assurance-emploi dont le revenu familial annuel n'excédait pas 25 921 $ étaient admissibles à un supplément. Or, en raison de cette « anomalie du système », leur chèque de supplément était indûment amputé de 35 $ par semaine, pendant une période remontant à 2007. Un total de 1,7 million de dollars a dû leur être versé, encore une fois sans intérêt.

Advenant que le gouvernement canadien consente à verser des intérêts pour corriger son erreur dans le cas des paiements de supplément de revenu garanti, cela pourrait créer un précédent au regard d'autres programmes fédéraux qui ont été affligés de problèmes, comme dans le cas des suppléments aux familles bénéficiant de l'assurance-emploi. 

Avec les informations de Madeleine Blais-Morin

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