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Une nation autochtone condamne la loi de l'Ontario sur les changements climatiques

Depuis son dépôt en février dernier, la Loi (172) sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone ne fait pas l'unanimité en Ontario. 

Un texte d'Isaac Gauthier

L'imposition par le gouvernement d'un système de plafonnement et d'échange est notamment dénoncée par les partis de l'opposition et par certaines industries, en raison du coût imposé aux contribuables. La Première Nation de Nishnawbe Aski (NAN), qui représente 49 communautés et dont le territoire ancestral couvre les deux tiers de la province, condamne elle aussi le projet, mais pour des raisons bien différentes.

Les objections de NAN concernent principalement l'implication nettement insuffisante des Premières Nations dans l'élaboration des plans de lutte contre les changements climatiques et le partage des ressources associées à la création d'une bourse du carbone. 

Selon le chef adjoint de NAN Derek Fox, les Premières Nations sont aux premières loges des effets négatifs liés au réchauffement climatique. 

Il ajoute que NAN n'est pas contre l'esprit de la loi 172, mais plutôt sur la façon dont elle a été imposée. Le gouvernement Wynne n'aurait pas mené des « consultations approfondies » avec les communautés, explique Derek Fox, contrairement à ce qu'il prétend. 

« À notre avis, une consultation approfondie veut dire que le gouvernement a pris le temps de rencontrer les membres des différentes communautés et d'écouter leurs avis et leur savoir ancestral. Ça n'a pas été le cas. »

Selon le chef adjoint, ce n'est pas la première fois que l'Ontario impose des lois qui concernent les nations autochtones sans leur consentement. En 2010, le gouvernement ontarien a codifié la Loi de 2010 sur le Grand Nord, une loi unanimement contestée par la Nation Nishnawbe Aski qui visait pourtant la création d'un « processus mixte de planification entre les Premières Nations et l'Ontario ».

Partage des ressources

Derek Fox souligne qu'en vertu de plusieurs arrêtés juridiques, dont des décisions de la Cour Suprême, l'Ontario a l'obligation de consulter les Premières Nations lorsqu'il est question de lois ou de développements qui affectent les droits ou les traités.

Cela a des conséquences importantes sur le revenu généré par la création d'une bourse du carbone. Selon plusieurs experts, la province devrait récolter entre 1 et 2 milliards de dollars avec son système de plafonnement et d'échange, une somme sur laquelle NAN dit avoir des droits. 

Selon le chef adjoint Derek Fox, l'Ontario doit redémarrer le processus de loi en consultant les Premières Nations impliquées. Il demande aussi que la province s'engage à travailler de concert avec NAN en ce qui concerne les préoccupations de la nation et le partage des ressources. Selon M. Fox, le meilleur moyen d'arriver à ses fins est une rencontre entre les représentants de NAN, la première ministre Kathleen Wynne et le ministre de l'Environnement Glen Murray. 

Le gouvernement répond 

Dans un communiqué, le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique reconnaît le rôle vital des Premières Nations dans la lutte contre le réchauffement climatique. Il reconnaît aussi qu'elles sont les premières à ressentir les effets du surplus de gaz à effet de serre. 

Le ministère promet qu'il continuera de consulter NAN à propos de la loi 172, ajoutant que la bourse du carbone est une initiative à long terme qui pourrait changer de visage selon l'apport des différents acteurs concernés, dont font partie les Premières Nations.

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